RÈGLEMENT (CE) N° 1960/98 DE LA COMMISSION du 15 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 4,

considérant que les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles mineures de la mer Égée en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1802/95 (4);

considérant que, pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2019/93, le règlement (CE) n° 3175/94 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2498/97 (6), a établi, pour 1998, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers; que, afin de satisfaire les besoins de cette région, il est nécessaire de modifier ledit bilan; qu'il y a, dès lors, lieu de modifier le règlement (CE) n° 3175/94;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 3175/94 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 184 du 27. 7. 1993, p. 1.

(2) JO L 248 du 14. 10. 1995, p. 39.

(3) JO L 267 du 28. 10. 1993, p. 4.

(4) JO L 174 du 26. 7. 1995, p. 27.

(5) JO L 335 du 23. 12. 1994, p. 54.

(6) JO L 345 du 16. 12. 1997, p. 13.

ANNEXE

«ANNEXE

>TABLE>

La composition des groupes d'îles A et B est définie aux annexes I et II du règlement (CEE) n° 2958/93.»

Amendments and corrections
December 31, 1998	See Annex
September 17, 1998	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
January 1, 1998	Application - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1960/98 of 15 September 1998 amending Regulation (EC) No 3175/94 laying down detailed rules of application for the specific arrangements for the supply of cereal products to the smaller Aegean islands and establishing the forecast supply balance