RÈGLEMENT (CE) N° 1923/98 DE LA COMMISSION du 10 septembre 1998 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1993/1994 à 1996/1997

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1638/98 (2),

vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98 (4), et notamment son article 17 bis paragraphe 1,

considérant que, aux fins de l'octroi de l'aide à la production, pour les oléiculteurs qui produisent moins de 500 kilogrammes d'huile d'olive, l'article 17 bis du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que, pour la campagne en cours, la Commission détermine les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes;

considérant qu'il apparaît approprié de fixer ces rendements par zones homogènes, telles que définies dans le règlement (CEE) n° 2138/97 de la Commission (5), sauf pour les communes qui ont des rendements différents de ceux de la zone à laquelle elles appartiennent;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes 1993/1994 à 1996/1997 sont fixées à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 32.

(3) JO L 208 du 3. 8. 1984, p. 3.

(4) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 38.

(5) JO L 297 du 31. 10. 1997, p. 3.

ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA

Rendimiento medio en aceitunas y en aceite de oliva durante las campañas de 1993/94 a 1996/97 Gennemsnitsudbytter i oliven og olie i produktionsårene 1993/94 til 1996/97 Durchschnittsertrag an Oliven und Öl in den Wirtschaftsjahren 1993/94 bis 1996/97 ÌÝóç áðüäïóç óå åëéÝò êáé óå åëáéüëáäï êáôÜ ôç äéÜñêåéá ôùí ðåñéüäùí åìðïñßáò 1993/94 Ýùò 1996/97 Average yields of olives and olive oil in the 1993/94 to 1996/97 marketing years Rendements moyens en olives et en huile au cours des campagnes 1993/1994 à 1996/1997 Rese medie d'olive e di olio d'oliva nel corso delle campagne 1993/94-1996/97 Gemiddeld rendement aan olijven en olijfolie tijdens de verkoopseizoenen van 1993/1994 tot en met 1996/1997 Rendimento médio em azeitonas e em óleo durante as campanhas de 1993/1994 a 1996/1997 Oliivien ja öljyn keskimääräiset tuotokset markkinointivuosina 1993/94-1996/97 Genomsnittliga skördar av oliver och olja för regleringsåren 1993/94-1996/97

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Amendments and corrections
September 12, 1998	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
October 31, 1997	End of season See Art. 1

Commission Regulation (EC) No 1923/98 of 10 September 1998 fixing for the four previous marketing years 1993/94 to 1996/97 the average yields of olives and olive oil