RÈGLEMENT (CE) N° 1719/98 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1998 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 8, paragraphe 2 et son article 13, paragraphe 12,

considérant que le règlement (CE) n° 1370/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 540/98 (4), a établi les modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc;

considérant que l'élargissement de la liste des produits, pour lesquels une restitution à l'exportation peut être octroyée dans le secteur de la viande de porc, rend nécessaire d'adapter les codes de produit fixés à l'annexe I du règlement (CE) n° 1370/95 ainsi que les montants de garantie;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 1370/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable aux certificats d'exportation demandés à partir du 3 août 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.

(3) JO L 133 du 17. 6. 1995, p. 9.

(4) JO L 70 du 10. 3. 1998, p. 6.

ANNEXE

«ANNEXE I

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»

Amendments and corrections
June 26, 2000	Implicitly repealed by 32000R1342
August 1, 1998	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1719/98 of 31 July 1998 amending for the 5th time Regulation (EC) No 1370/95 laying down detailed rules for implementing the system of export licences in the pigmeat sector