RÈGLEMENT (CE) N° 745/98 DE LA COMMISSION du 2 avril 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6, paragraphe 6, son article 7, paragraphe 5, son article 8, paragraphe 4, son article 9, paragraphe 3, son article 10, paragraphe 3, son article 11, paragraphe 3, son article 12, paragraphe 3, son article 13, paragraphe 3, son article 16, paragraphes 1 et 4, et son article 17, paragraphe 14,

considérant que l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2721/95 de la Commission du 24 novembre 1995 fixant les règles d'application de méthodes de référence et de routine à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation des marchés (3), stipule que, avant le 1er avril de chaque année, une liste des méthodes de référence applicables aux analyses mentionnées à l'article 1er dudit règlement doit être établie; que les listes sont établies par le règlement (CE) n° 1854/96 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1997/97 (5); que la liste des méthodes de référence doit être mise à jour; que l'annexe du règlement (CE) n° 1854/96 de la Commission doit être remplacée;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1854/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 avril 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 21.

(3) JO L 283 du 25. 11. 1995, p. 7.

(4) JO L 246 du 27. 9. 1996, p. 5.

(5) JO L 282 du 15. 10. 1997, p. 13.

ANNEXE

«ANNEXE

LISTE DES MÉTHODES DE RÉFÉRENCE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) N° 2721/95 Index: Min. = minimum, Max. = maximum, Annexe = annexe du règlement cité, m.s.n.g. = matières sèches non grasses, AGL = acides gras libres, IP = indice de peroxyde, A = aspect, G = goût, C = consistance, TTG = teneur totale en germes, Therm. = teneur en germes thermophiles, EM = État membre, FIL = Fédération internationale de la laiterie, ISO = International Standards Organisation (Organisation internationale de normalisation), UICPA = Union internationale de chimie pure et appliquée, ADPI = American Dairy Products Institute, LCS = lait concentré sucré, LCC = lait ou crème évaporé, MSNGL = matières sèches non grasses laitières.

>TABLE>

>TABLE>

Remarque 1: Isolation des matières grasses du lait comme décrit dans la norme FIL 6B:1989 (protection contre la lumière).

Remarque 2: Aucune méthode de référence n'a été établie.

Remarque 3: L'échantillon doit être préparé conformément à la norme FIL 122C:1996 ou conformément à la norme FIL 73A:1985.

Remarque 4: Incubation pendant 48 heures à une température de 55 °C, précautions à prendre contre l'assèchement du milieu de culture.

Remarque 5: % m.s.n.g. = % matière sèche - % matière grasse.

Remarque 6: Le beurre doit correspondre à la classe nationale de qualité de l'État de production visé à l'annexe II du règlement (CE) n° 454/95 de la Commission.

Remarque 7: Directive (CEE) n° 4/84 de la Commission.

Remarque 8: Règlement (CE) n° 1758/94 de la Commission (JO L 183 du 19. 7. 1994, p. 14).

Remarque 9: Directive 78/633/CEE de la Commission.»

Amendments and corrections
May 1, 1999	Implicitly repealed by 399R0881
April 6, 1998	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 745/98 of 2 April 1998 amending Regulation (EC) No 1854/96 establishing a list of reference methods to be applied for the analysis and quality evaluation of milk and milk products under the common market organization