DIRECTIVE 98/15/CE DE LA COMMISSION du 27 février 1998 portant modification de la directive 91/271/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines prescriptions fixées à son annexe I (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,

considérant que les prescriptions relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et effectués dans des zones sensibles sujettes à l'eutrophisation, telles que rédigées au tableau 2 de l'annexe I de la directive 91/271/CEE, soulevaient des problèmes d'interprétation qu'il importe d'éclaircir; qu'il convient de modifier en conséquence le tableau 2 de l'annexe I de la directive;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité prévu à l'article 18 de la directive 91/271/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 91/271/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 septembre 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 27 février 1998.

Par la Commission

Ritt BJERREGAARD

Membre de la Commission

(1) JO L 135 du 30. 5. 1991, p. 40.

ANNEXE

Le tableau 2 de l'annexe I de la directive 91/271/CEE est remplacé par le texte suivant:

«Tableau 2: Prescriptions relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et effectués dans des zones sensibles sujettes à eutrophisation, telles qu'identifiées à l'annexe II, point A a). En fonction des conditions locales, on appliquera un seul paramètre ou les deux. La valeur de la concentration ou le pourcentage de réduction seront appliqués.

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