RÈGLEMENT (CE) N° 2520/97 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1997 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des tomates et des raisins de table

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,

considérant que le règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission, du 4 novembre 1997, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), prévoit des modifications de la nomenclature combinée notamment pour les tomates et les raisins de table;

considérant qu'il y a lieu d'adapter le tableau de l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le tableau de l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CE) n° 2200/96 est modifié comme suit.

a) Le texte

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

b) Le texte

>TABLE>

est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.

(2) JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.

(3) JO L 312 du 14. 11. 1997, p. 1.

(4) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 1.

Amendments and corrections
June 30, 2008	Implicitly repealed by 32008R0361
January 1, 1998	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 2520/97 of 15 December 1997 adapting Council Regulation (EC) No 2200/96 as regards the combined nomenclature codes for tomatoes and table grapes