RÈGLEMENT (CE) N° 1997/97 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6, son article 7 paragraphe 5, son article 8 paragraphe 4, son article 9 paragraphe 3, son article 10 paragraphe 3, son article 11 paragraphe 3, son article 12 paragraphe 3, son article 13 paragraphe 3, son article 16 paragraphes 1 et 4 et son article 17 paragraphe 14,

considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 2721/95 de la Commission, du 24 novembre 1995, fixant les règles d'application de méthodes de référence et de routine à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés (3), stipule que, avant le 1er avril de chaque année, une liste des méthodes de référence applicables aux analyses mentionnées à l'article 1er dudit règlement doit être établie; qu'une première liste a été adoptée par le règlement (CE) n° 1854/96 de la Commission (4); que cette liste a été mise à jour à compter du 1er avril 1997 par le règlement (CE) n° 658/97 de la Commission (5), qui a remplacé l'annexe du règlement (CE) n° 1854/96; qu'il est apparu que cette annexe contient certaines erreurs qui doivent être corrigées; que les références à certains règlements et produits ont été omises et doivent à présent être ajoutées et que les détails de certaines méthodes de référence doivent être clarifiés; qu'étant donné le nombre et la nature des corrections et des ajouts, il est préférable, pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, de remplacer toute l'annexe;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1854/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 21.

(3) JO L 283 du 25. 11. 1995, p. 7.

(4) JO L 246 du 27. 9. 1996, p. 5.

(5) JO L 100 du 17. 4. 1997, p. 14.

ANNEXE

LISTE DES MÉTHODES DE RÉFÉRENCE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) N° 2721/95

Index:

Min. = minimum, Max. = maximum, Annexe = annexe du règlement cité, m.s.n.g. = matières sèches non grasses, AGL = acides gras libres, IP = indice de peroxyde, A = aspect, G = goût, C = consistance, TTG = teneur totale en germes, Therm. = teneur en germes thermophiles, EM = État membre, FIL = Fédération internationale de la laiterie, ISO = International Standards Organisation (Organisation internationale de normalisation), UICPA = Union internationale de chimie pure et appliquée, ADPI = American Dairy Products Institute, LCS = lait concentré sucré, LCC = lait ou crème évaporé, MSNGL = matières sèches non grasses laitières.

Partie A

>TABLE>

Partie B

Les méthodes de référence reprises à la partie B sont applicables pour l'analyse de produits couverts par n'importe quel règlement indiqué dans la première colonne

>TABLE>

Remarques concernant la liste des méthodes de référence de l'Union européenne.

Remarque 1: Isolation des matières grasses du lait comme décrit dans la norme FIL 6B:1989 (protection contre la lumière).

Remarque 2: Aucune méthode de référence n'a été établie.

Remarque 3: L'échantillon doit être préparé conformément à la norme FIL 122C:1996 ou conformément à la norme FIL 73A:1985.

Remarque 4: Incubation pendant 48 heures à une température de 55 °C, précautions à prendre contre l'assèchement du milieu de culture.

Remarque 5: % m.s.n.g. = % matière sèche - % matière grasse.

Remarque 6: Le beurre doit correspondre à la classe nationale de qualité de l'État de production visé à l'annexe II du règlement (CE) n° 454/95 de la Commission.

Remarque 7: Directive 84/4/CEE de la Commission (JO L 15 du 18. 1. 1984, p. 28).

Remarque 8: Règlement (CE) n° 1758/94 de la Commission (JO L 183 du 19. 7. 1994, p. 14).

Remarque 9: Directive 78/633/CEE de la Commission (JO L 206 du 29. 7. 1978, p. 43).

Amendments and corrections
April 5, 1998	Implicitly repealed by 398R0745
October 22, 1997	Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1997/97 of 14 October 1997 amending Regulation (EC) No 1854/96 establishing a list of reference methods to be applied for the analysis and quality evaluation of milk and milk products under the common market organization