RÈGLEMENT (CE) N° 1826/97 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1997 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CE) n° 1577/96 du Conseil portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 2,

considérant que le règlement (CE) n° 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), a apporté certaines modifications à la nomenclature dans le secteur des légumes à cosse; qu'il convient d'adapter de ce fait le règlement (CE) n° 1577/96 du Conseil (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion conjoint des céréales, des matières grasses et des fourrages séchés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CE) n° 1577/96, les lettres a) et b) sont remplacées par le texte suivant:

«a) autres lentilles que celles destinées à l'ensemencement du code NC ex 0713 40 00;

b) autres pois chiches que ceux destinés à l'ensemencement du code NC ex 0713 20 00;»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.

(2) JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.

(3) JO L 238 du 19. 9. 1996, p. 1.

(4) JO L 206 du 30. 7. 1996, p. 4.

Amendments and corrections
October 27, 2003	See 31996R1577
September 30, 1997	Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1826/97 of 22 September 1997 adapting the combined nomenclature codes of certain products mentioned in Article 1 of Council Regulation (EC) No 1577/96 introducing a specific measure in respect of certain grain legumes