RÈGLEMENT (CE) N° 1754/97 DE LA COMMISSION du 10 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2347/91 relatif au prélèvement d'échantillons de produits viti-vinicoles soit dans le cadre de la collaboration entre États membres, soit par l'analyse par résonance magnétique nucléaire y compris pour la banque de données communautaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1417/97 (2), et notamment son article 79 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) n° 2347/91 de la Commission, du 29 juillet 1991, relatif au prélèvement d'échantillons de produits viti-vinicoles soit dans le cadre de la collaboration entre États membres, soit par l'analyse par résonance magnétique nucléaire y compris pour la banque de données communautaire (3), établit les règles communes pour le prélèvement d'échantillons devant être analysés par résonance magnétique nucléaire du deutérium dans un laboratoire officiel d'un État membre ou du Centre commun de recherche (CCR); que le règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission, du 17 septembre 1990, déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 822/97 (5), décrit une méthode d'analyse du rapport isotopique >NUM>18O

>DEN>16O

de l'oxygène de l'eau du vin qui peut s'appliquer aux mêmes échantillons; que les échantillons prélevés dans le cadre du règlement (CEE) n° 2347/91 seront analysés également par cette méthode isotopique pour fournir des données destinées à être retenues dans la banque de données établie auprès du CCR; qu'il convient dès lors d'amender et de compléter ces règles pour permettre la détermination sur ceux-ci du rapport isotopique >NUM>18O

>DEN>16O

de l'eau du vin;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 2347/91 est modifié comme suit.

1) Dans l'intitulé du règlement, les termes «par l'analyse par résonance magnétique nucléaire» sont remplacés par «pour l'analyse par les méthodes isotopiques».

2) Dans les articles 1er, 3 et 4, les termes «par résonance magnétique nucléaire du deutérium» sont remplacés par les termes «par les méthodes isotopiques».

3) Dans l'intitulé de l'annexe II, les termes «par mesurage de la résonance magnétique du deutérium» sont remplacés par les termes «par les méthodes isotopiques».

4) L'annexe III est modifiée comme suit.

a) Dans l'intitulé, les termes «par résonance magnétique nucléaire» sont remplacés par les termes «par les méthodes isotopiques».

b) La partie I est modifiée comme suit.

- Au point 3.2, le tiret suivant est inséré.

«- latitude, longitude: .....................».

- Les points 5 et 6 suivants sont ajoutés:

«>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.

(2) JO L 196 du 24. 7. 1997, p. 10.

(3) JO L 214 du 2. 8. 1991, p. 32.

(4) JO L 272 du 3. 10. 1990, p. 1.

(5) JO L 117 du 7. 5. 1997, p. 10.

Amendments and corrections
November 30, 2000	See 391R2347
September 18, 1997	Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2