RÈGLEMENT (CE) N° 1297/97 DE LA COMMISSION du 3 juillet 1997 modifiant le secteur 15 de l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 536/97 (2), et notamment son article 55 paragraphe 8,

considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2230/96 (4), établit, sur la base de la nomenclature combinée, une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation; que, dans la dernière version publiée, il y a quelques erreurs dans la description des produits du secteur viti-vinicole; qu'il y a lieu de corriger ces erreurs; que, en outre, il est approprié, afin de faciliter le dédouanement automatisé à la frontière, d'intégrer au maximum les renvois dans les libellés de la nomenclature elle-même; qu'il y a lieu d'adapter ladite nomenclature, compte tenu des indications précitées;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le secteur 15 de l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 est remplacé par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.

(2) JO n° L 83 du 25. 3. 1997, p. 5.

(3) JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1.

(4) JO n° L 305 du 27. 11. 1996, p. 1.

ANNEXE

«15. Vins

>TABLE>

Amendments and corrections
December 27, 2023	Implicitly repealed by 32023R2835
July 7, 1997	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1297/97 of 3 July 1997 amending Sector 15 of the Annex to Regulation (EEC) No 3846/87 establishing an agricultural product nomenclature for export refunds