RÈGLEMENT (CE) N° 1068/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 portant modification de l'annexe II du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié par le règlement (CE) n° 535/97 (2), et notamment son article 1er paragraphe 1 troisième alinéa,

considérant qu'il convient d'inclure la cochenille et le liège dans l'annexe II du règlement (CEE) n° 2081/92 en vue de répondre aux expectatives de certains producteurs agricoles pour lesquels ces produits constituent une des principales sources de revenus; qu'en effet, s'agissant de produits agricoles, il n'est pas exclu que ces producteurs agricoles pourraient présenter une demande d'enregistrement pour ces produits au titre du règlement (CEE) n° 2081/92, compte tenu du lien que ces produits peuvent avoir avec certaines zones géographiques;

considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité des indications géographiques et des appellations d'origine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe II du règlement (CEE) n° 2081/92, les produits suivants sont insérés:

«- liège,

- cochenille (produit brut d'origine animale)».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 juin 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 208 du 24. 7. 1992, p. 1.

(2) JO n° L 83 du 25. 3. 1997, p. 3.

Amendments and corrections
March 30, 2006	Implicitly repealed by 32006R0510
June 13, 1997	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1068/97 of 12 June 1997 amending Annex II to Council Regulation (EEC) No 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs