RÈGLEMENT (CE) N° 2304/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 (2), et notamment son article 5,

considérant que les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2627/95 (4); que la Finlande a introduit une demande de modification de ladite annexe; qu'il convient de donner suite à cette demande;

considérant que l'ouverture de l'intervention en Finlande est fixée au 1er novembre;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93, la partie «SUOMI» est modifiée comme suit.

- Le centre de «Naantali» est remplacé par le centre de «Turku»,

- le centre de «Koria» est dénommé «Koria-Kouvola».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er novembre 1996.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.

(2) JO n° L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.

(3) JO n° L 207 du 18. 8. 1993, p. 1.

(4) JO n° L 269 du 11. 11. 1995, p. 7.