Commission Regulation (EC) No 2214/96 of 20 November 1996 concerning harmonized indices of consumer prices: transmission and dissemination of sub-indices of the HICP (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 1617/1999 de la Commissiondu 23 juillet 1999portant modalités d'application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement de l'assurance dans l'indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) no 2214/96(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 399R1617, 24 juillet 1999
  • Règlement (CE) no 1749/1999 de la Commissiondu 23 juillet 1999modifiant le règlement (CE) no 2214/96 relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 399R1749, 13 août 1999
  • Règlement (CE) no 1920/2001 de la Commissiondu 28 septembre 2001portant modalités d'application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des commissions de service proportionnelles aux valeurs de transaction dans l'indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) no 2214/96(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 301R1920, 29 septembre 2001
  • Règlement (CE) no 1708/2005 de la Commissiondu 19 octobre 2005portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l’indice pour l’indice des prix à la consommation harmonisés et modifiant le règlement (CE) no 2214/96(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305R1708, 20 octobre 2005
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 1749/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement no 2214/96 relatif aux sous-indices des prix à la consommation harmonisés, 399R1749R(01), 15 octobre 1999
Règlement (CE) no 2214/96 de la Commissiondu 20 novembre 1996relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés: transmission et diffusion des sous-indices des IPCH(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisésJO noL 257 du 27. 10. 1995, p. 1.,considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 2494/95, chaque État membre est tenu de produire un indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), à partir de janvier 1997;considérant que, conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 2494/95, les États membres sont tenus de traiter les données collectées en vue d'établir l'IPCH se rapportant aux catégories de la COICOP (nomenclature des fonctions de la consommation individuelle); qu'il y a lieu d'adapter ces catégories;considérant que, conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 2494/95, l'IPCH et les sous-indices correspondants sont publiés par la Commission (Eurostat); qu'il y a lieu de définir ces sous-indices;considérant que des mesures de mise en œuvre sont nécessaires pour assurer la comparabilité des IPCH conformément à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CE) no 2494/95;considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique (CPS), institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du ConseilJO noL 181 du 28. 6. 1989, p. 47.;considérant que l'Institut monétaire européen a été consulté conformément à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CE) no 2494/95 et a donné un avis favorable,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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