RÈGLEMENT (CE) N° 1594/96 DU CONSEILdu 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n° 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que les articles 11 et 16 du règlement (CEE) n° 2332/92 (4) et l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 4252/88 (5) fixent les teneurs maximales en anhydride sulfureux des vins mousseux et des vins de liqueur; que ces mêmes articles prévoient la présentation avant le 1er avril 1996 d'un rapport de la Commission au Conseil sur ces teneurs, assorti, le cas échéant, de propositions; qu'il est opportun que les mesures proposées soient cohérentes avec d'autres que la Commission est tenue d'élaborer; qu'il est dès lors indiqué de reporter l'échéance susvisée; qu'il en est de même pour les échéances prévues à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 4252/88,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 2332/92 est modifié comme suit.

1) À l'article 11 paragraphe 3, les dates du «1er avril 1996» et du «1er septembre 1996» sont remplacées respectivement par celles du «1er avril 1997» et du «1er septembre 1997».

2) À l'article 16 paragraphe 3, les dates du «1er avril 1996» et du «1er septembre 1996» sont remplacées respectivement par celles du «1er avril 1997» et du «1er septembre 1997».

Article 2

Le règlement (CEE) n° 4252/88 est modifié comme suit.

1) À l'article 4 paragraphe 2, les dates du «1er avril 1995» et du «1er septembre 1995» sont remplacées respectivement par celles du «1er avril 1997» et du «1er septembre 1997».

2) À l'article 6 paragraphe 2, les dates du «1er avril 1996» et du «1er septembre 1996» sont remplacées respectivement par celles du «1er avril 1997» et du «1er septembre 1997».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1996.

Par le Conseil

Le président

H. COVENEY

(1) JO n° C 125 du 27. 4. 1996, p. 48.

(2) JO n° C 166 du 10. 6. 1996.

(3) JO n° C 204 du 15. 7. 1996, p. 57.

(4) JO n° L 231 du 13. 8. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1547/95 (JO n° L 148 du 30. 6. 1995, p. 35).

(5) JO n° L 373 du 31. 12. 1988, p. 59. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1547/95.