Council Regulation (EC) No 1577/96 of 30 July 1996 introducing a specific measure in respect of certain grain legumes
Modified by
- Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
- Règlement (CE) no 1826/97 de la Commissiondu 22 septembre 1997adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CE) no 1577/96 du Conseil portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains, 31997R1826, 23 septembre 1997
- Règlement (CE) no 811/2000 du Conseildu 17 avril 2000modifiant le règlement (CE) no 1577/96 portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains, 32000R0811, 20 avril 2000
- Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T, 23 septembre 2003
- Règlement (CE) no 1782/2003 du Conseildu 29 septembre 2003établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001, 32003R1782, 21 octobre 2003
Corrected by
- Rectificatif au règlement (CE) no 1577/96 du Conseil, du 30 juillet 1996, portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains, 31996R1577R(01), 13 mars 1997
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