RÈGLEMENT (CE) N° 1174/96 DE LA COMMISSION du 27 juin 1996 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 10,

considérant que le règlement (CEE) n° 1726/92 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 1609/95 (4), a fixé, pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, les quantités de matériel de reproduction originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère; qu'il convient de déterminer lesdites quantités en prenant en considération les productions et les courants d'échanges traditionnels pour les secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, et en veillant à préserver la part des approvisionnements à partir de la Communauté;

considérant que l'application des critères de fixation de l'aide communautaire à la situation actuelle des marchés dans les secteurs en cause et, notamment, aux cours ou aux prix de ces produits dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial conduit à fixer l'aide à l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille aux montants repris en annexe;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 1726/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1996.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.

(2) JO n° L 260 du 31. 10. 1995, p. 10.

(3) JO n° L 179 du 1. 7. 1992, p. 99.

(4) JO n° L 153 du 4. 7. 1995, p. 19.

ANNEXE

PARTIE 1

Fourniture aux Açores du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997

>TABLE>

PARTIE 2

Fourniture à Madère du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997

>TABLE>

Amendments and corrections
June 30, 1997	Implicitly repealed by 397R1262
July 1, 1996	Application - See Art 2
June 28, 1996	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1174/96 of 27 June 1996 amending Regulation (EEC) No 1726/92 laying down detailed implementing rules for the specific measures for supplying the Azores and Madeira with products from the eggs and poultrymeat sectors