Commission Regulation (EC) No 1082/96 of 14 June 1996 establishing a reference method for the determination of the ethyl ester of beta-apo-8' carotenic acid in concentrated butter and butter
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Règlement (CE) no 175/1999 de la Commissiondu 26 janvier 1999modifiant les règlements (CEE) no 3942/92, (CE) no 86/94, (CE) no 1082/96 et (CE) no 1459/98 établissant des méthodes de référence pour la détermination de certains traceurs dans le beurre, le butter-oil et la crème, 31999R0175, 27 janvier 1999
Règlement (CE) no 213/2001 de la Commissiondu 9 janvier 2001portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999, en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers et modifiant les règlements (CE) no 2771/1999 et (CE) no 2799/1999, 32001R0213, 7 février 2001
Règlement (CE) no 1082/96 de la Commissiondu 14 juin 1996portant établissement d'une méthode de référence pour déterminer la quantité d'ester éthylique de l'acide ß-apo-8′-caroténique dans le beurre concentré et le beurreLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2931/95 de la CommissionJO no L 307 du 20. 12. 1995, p. 10., et notamment son article 6 paragraphe 7 et son article 12 paragraphe 3,considérant que le règlement (CEE) no 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentairesJO no L 55 du 1. 3. 1988, p. 31., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 531/96JO no L 78 du 28. 3. 1996, p. 13., prévoit le traçage du beurre subventionné et du beurre concentré dans certaines circonstances, afin de garantir la régularité de l'utilisation finale;considérant que, compte tenu de l'importance du traçage pour le bon fonctionnement du programme et afin de garantir l'égalité de traitement des opérateurs qui y participent, il est opportun d'établir des méthodes communes pour déterminer les quantités de traceurs dont il est question dans le règlement (CEE) no 570/88;considérant qu'il est difficile d'établir ces méthodes de référence pour tous les traceurs en même temps; que l'établissement d'une méthode de référence pour déterminer la quantité d'ester éthylique de l'acide ß-apo-8′-caroténique dans le beurre concentré ou le beurre constitue une nouvelle étape dans cette direction;considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: