RÈGLEMENT (CE) N° 931/96 DE LA COMMISSION du 24 mai 1996 modifiant le règlement (CE) n° 834/96 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 et son article 22 bis paragraphe 3,

considérant que le règlement (CE) n° 834/96 de la Commission (3) a arrêté des dispositions particulières relatives aux deux avis d'adjudication ouverts en mai 1996; que, vu les quantités adjugées au cours de la première adjudication de mai et la nécessité d'un soutien efficace du marché, il y a lieu de majorer la quantité maximale pouvant être achetée à l'intervention en application des deux avis d'adjudication de mai;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er paragraphe 5 du règlement (CE) n° 834/96, le nombre «50 000» est remplacé par le nombre «65 000».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 mai 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO n° L 248 du 14. 10. 1995, p. 39.

(3) JO n° L 112 du 7. 5. 1996, p. 15.

Amendments and corrections
April 1, 2000	See 31996R0834
May 28, 1996	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 931/96 of 24 May 1996 amending Regulation (EC) No 834/96 derogating from Regulation (EEC) No 2456/93 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 805/68 as regards public intervention