RÈGLEMENT (CE) N° 818/96 DU CONSEIL du 29 avril 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) n° 1907/90 (2) définit certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs;

considérant que le règlement (CEE) n° 1907/90 exclut de son champ d'application la vente directe des producteurs aux détaillants dans certaines régions de Finlande en prenant en considération les conditions particulières de la commercialisation des oeufs dans ces régions; qu'il convient de modifier la liste de ces régions, compte tenu de l'amélioration des conditions de commercialisation due à un nombre plus élevé de centres de conditionnement dans les régions moins éloignées de Finlande; que, afin de faciliter les réductions futures de cette liste, il y a lieu de prévoir qu'elles seront adoptées selon la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2771/75,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 1907/90 est modifié comme suit:

1) à l'article 2 paragraphe 3, l'alinéa suivant est ajouté:

«La liste des régions de la Finlande mentionnée à l'annexe II peut être réduite selon la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2771/75.»

2) l'annexe II est remplacée par celle qui figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 avril 1996.

Par le Conseil

Le président

W. LUCHETTI

(1) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 (JO n° L 305 du 19. 12. 1995, p. 49).

(2) JO n° L 173 du 6. 7. 1990, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3117/94 (JO n° L 330 du 21. 12. 1994, p. 4).

ANNEXE

«ANNEXE II

Régions de Finlande visées à l'article 2 paragraphe 3

Les provinces suivantes:

- Lappi,

- Oulu,

- Pohjois-Karjala,

- Kuopio.

Les îles d'Åland.»

Amendments and corrections
June 30, 2007	Implicitly repealed by 32006R1028
May 11, 1996	Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2

Council Regulation (EC) No 818/96 of 29 April 1996 amending Regulation (EEC) No 1907/90 on certain marketing standards for eggs