Council Regulation (EC) No 788/96 of 22 April 1996 on the submission by Member States of statistics on aquaculture production
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- Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseildu 29 septembre 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE, 32003R1882, 31 octobre 2003
- Règlement (CE) no 762/2008 du Parlement européen et du Conseildu 9 juillet 2008relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les États membres et abrogeant le règlement (CE) no 788/96 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R0762, 13 août 2008
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