Commission Regulation (EC) No 716/96 of 19 April 1996 adopting exceptional support measures for the beef market in the United Kingdom
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Règlement (CE) no 774/96 de la Commissiondu 26 avril 1996modifiant le règlement (CE) no 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni, 396R0774, 27 avril 1996
Règlement (CE) no 835/96 de la Commissiondu 6 mai 1996modifiant le règlement (CE) no 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni, 396R0835, 7 mai 1996
Règlement (CE) no 1512/96 de la Commissiondu 29 juillet 1996modifiant le règlement (CE) no 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni, 396R1512, 30 juillet 1996
Règlement (CE) no 1846/96 de la Commissiondu 25 septembre 1996modifiant le règlement (CE) no 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni, 396R1846, 26 septembre 1996
Règlement (CE) no 1974/96 de la Commissiondu 15 octobre 1996modifiant le règlement (CE) no 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni, 396R1974, 16 octobre 1996
Règlement (CE) no 2149/96 de la Commissiondu 8 novembre 1996modifiant le règlement (CE) no 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni, 396R2149, 9 novembre 1996
Règlement (CE) no 2423/96 de la Commissiondu 18 décembre 1996modifiant le règlement (CEE) no 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni, 396R2423, 19 décembre 1996
Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 397R1103, 19 juin 1997
Règlement (CE) no 1365/97 de la Commissiondu 16 juillet 1997modifiant le règlement (CE) no 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni, 397R1365, 17 juillet 1997
Règlement (CE) no 1176/2000 de la Commissiondu 31 mai 2000modifiant le règlement (CE) no 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni, 300R1176, 1 juin 2000
Règlement (CE) no 667/2003 de la Commissiondu 11 avril 2003modifiant le règlement (CE) no 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni, 303R0667, 12 avril 2003
Règlement (CE) no 2109/2005 de la Commissiondu 21 décembre 2005modifiant le règlement (CE) no 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni, 305R2109, 22 décembre 2005
Règlement (CE) no 716/96 de la Commissiondu 19 avril 1996arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-UniLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineJO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2417/95 de la CommissionJO no L 248 du 14. 10. 1995, p. 39., et notamment son article 23,considérant que la décision 96/239/CE de la Commission, du 27 mars 1996, relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovineJO no L 78 du 28. 3. 1996, p. 47. interdit l'expédition d'animaux vivants de l'espèce bovine, ou de toute partie de ces bovins, du Royaume-Uni vers d'autres États membres ainsi que leur exportation vers les pays tiers, en raison de l'incidence de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Royaume-Uni; que le Royaume-Uni a interdit l'introduction de bovins âgés de plus de 30 mois au moment de l'abattage dans la chaîne alimentaire humaine et animale; que ces mesures entraînent de sérieuses perturbations sur le marché au Royaume-Uni; qu'il est donc nécessaire d'adopter des mesures d'urgence pour soutenir ce marché; qu'il est approprié d'arrêter un régime cofinancé par la Communauté autorisant le Royaume-Uni à acheter les animaux couverts par l'interdiction susmentionnée, en vue de leur abattage et de leur destruction subséquente;considérant que, eu égard à l'extension prise par la maladie, en particulier, à sa durée probable et, partant, à l'ampleur des efforts requis pour soutenir le marché, il serait approprié que ces efforts soient partagés entre la Communauté et le Royaume-Uni;considérant que, dans la plupart des cas, les animaux abattus au-delà de l'âge de 30 mois sont des vaches de réforme; que le prix le plus récent constaté pour les carcasses de vaches sur le marché britannique équivalait à 1 écu par kilogramme de poids vif et qu'il conviendrait de fonder le prix d'achat sur cette base, sans préjudice de la possibilité de procéder à des ajustements ultérieurs à la lumière de l'évolution de la situation; que, dans des cas similaires, la Communauté a contribué au financement des dépenses totales supposées à raison de 70 %; qu'un prix de 1 écu par kilogramme équivaut en moyenne à un prix de 560 écus par animal; qu'il convient, eu égard au grand nombre d'animaux concernés et dans un but de simplification, de prévoir une contribution de la Communauté de 392 écus par animal;considérant qu'il est nécessaire de faire en sorte que les animaux concernés soient abattus et détruits de manière à ne constituer aucune menace pour la santé humaine ni pour la santé d'autres animaux; qu'il est donc nécessaire de définir les conditions relatives à la destruction de ces animaux et aux contrôles à effectuer par les autorités britanniques; que, pour éviter que les animaux abattus sous ce régime ne soient mélangés à des animaux qui n'en relèvent pas et qu'il ne se produise des erreurs d'identité, il convient de les détenir séparément dans les locaux de stabulation des abattoirs ainsi que dans les abattoirs eux-mêmes;considérant que des dispositions doivent être prises pour que des experts de la Commission s'assurent du respect des conditions ainsi définies;considérant que le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis d'avis dans le délai prévu par son président,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: