RÈGLEMENT (CE) N° 418/96 DE LA COMMISSION du 7 mars 1996 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1935/95 (2), et notamment son article 13,

vu le règlement (CEE) n° 207/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 de ce règlement (3), et notamment son article 3,

considérant que certains États membres ont notifié aux autres États membres et à la Commission que la disponibilité de certaines épices et fines herbes comestibles obtenues suivant les règles de l'agriculture biologique était insuffisante dans la Communauté européenne; que, par conséquent, ces produits devaient êtres inscrits à la section C de l'annexe VI;

considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 14 du règlement (CEE) n° 2092/91,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 198 du 22. 7. 1991, p. 1.

(2) JO n° L 186 du 5. 8. 1995, p. 1.

(3) JO n° L 25 du 2. 2. 1993, p. 5.

ANNEXE

La section C de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 fixée par le règlement (CEE) n° 207/93 est modifiée comme suit.

Les produits suivants sont introduits à la rubrique C.1.2 intitulée «épices et fines herbes comestibles».

«- Petit galanga (Alpinia officinarum).

- Piment de la Jamaïque (Pimenta dioica)».

Amendments and corrections
March 14, 1999	Implicitly repealed by 399R0330
March 15, 1996	Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 418/96 of 7 March 1996 amending Annex VI to Regulation (EEC) No 2092/91 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs