Commission Regulation (EC) No 347/96 of 27 February 1996 establishing a system of rapid reporting of the release of salmon for free circulation in the European Community (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 1471/1999 de la Commissiondu 5 juillet 1999modifiant le règlement (CE) no 347/96 établissant un système de communication rapide concernant la mise en libre pratique du saumon dans la Communauté européenne, 31999R1471, 6 juillet 1999
  • Règlement d’exécution (UE) no 1420/2013 de la Commissiondu 17 décembre 2013abrogeant les règlements (CE) no 347/96, (CE) no 1924/2000, (CE) no 1925/2000, (CE) no 2508/2000, (CE) no 2509/2000, (CE) no 2813/2000, (CE) no 2814/2000, (CE) no 150/2001, (CE) no 939/2001, (CE) no 1813/2001, (CE) no 2065/2001, (CE) no 2183/2001, (CE) no 2318/2001, (CE) no 2493/2001, (CE) no 2306/2002, (CE) no 802/2006, (CE) no 2003/2006, (CE) no 696/2008 et (CE) no 248/2009 à la suite de l’adoption du règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, 32013R1420, 28 décembre 2013
Règlement (CE) no 347/96 de la Commissiondu 27 février 1996établissant un système de communication rapide concernant la mise en libre pratique du saumon dans la Communauté européenne(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquacultureJO no L 388 du 31. 12. 1992, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3318/94JO noL 350 du 31. 12. 1994, p. 15., et notamment son article 30,considérant que depuis octobre 1995 le prix du saumon mis en libre pratique dans la Communauté connaît une très forte baisse entraînant des perturbations du marché susceptibles de mettre en cause les objectifs de l'article 39 du traité; que le règlement (CE) no 2907/95 de la CommissionJO no L 304 du 16. 12. 1995, p. 38., subordonnant la mise en libre pratique du saumon originaire de l'Espace économique européen au respect d'un prix plancher, qui a pour objet de restabiliser le marché du saumon de la Communauté européenne, est entré en vigueur le 16 décembre 1995;considérant que, pour permettre à la Commission de surveiller les effets du règlement (CE) no 2907/95 et de prendre, s'il y a lieu, des mesures supplémentaires sans délai, il est nécessaire d'introduire un système rapide de communication des conditions d'importation de saumon;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier1.Les États membres notifient à la Commission le poids et la valeur en douane déclarée dans la monnaie de l'État membre intéressé des produits énumérés à l'annexe mis en libre pratique. Ces données sont ventilées par code NC et par jour d'admission de la déclaration d'importation ainsi que par pays d'origine et par pays de provenance. Dans le cas de la liste des sociétés norvégiennes bénéficiant d'engagements, conformément au règlement (CE) no 772/1999JO L 101 du 16.4.1999, p. 1., les informations supplémentaires concernant les marchandises mises en libre pratique doivent être modifiées sous la forme d'un code TARIC et d'un code TARIC supplémentaire, tels que décrits dans l'annexe, et les importations doivent être ventilées par présentation pour chaque société ayant proposé un engagement.2.Pour les produits mis en libre pratique entre le premier et le quinzième jour du mois, la notification est envoyée le 25 du mois ou le premier jour ouvrable qui suit et pour les produits mis en libre pratique entre le 16 et le dernier jour du mois, elle est envoyée le 10 du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit. La notification est transmise à la Commission par messagerie électronique selon le modèle présenté à l'annexe II. Les informations à transmettre peuvent être communiquées à la Commission sur support magnétique destiné au traitement informatisé dans un format à convenir avec la Commission.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Code NC et description
Code NCDescription
03021200Saumons du Pacifique, de l'Atlantique ou du Danube, frais ou réfrigérés, à l'exception des filets et autre chair du code NC 0304
03032200Saumons de l'Atlantique ou du Danube, congelés, à l'exception des filets et autre chair du code NC 0304
03031000Saumons du Pacifique, congelés, à l'exception des filets et autre chair du code NC 0304
03041013Filets de saumon du Pacifique, de l'Atlantique ou du Danube, frais ou réfrigérés
03042013Filets de saumon du Pacifique, de l'Atlantique et du Danube, congelés
ANNEXE IIFormat du tableau de notification1)Format des données
Nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres [règlement (CE) no 895/97 de la Commission (JO L 128 du 21.5.1997, p. 1)].Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC) (JO C 252 et C 252A du 11.8.1998):—Nomenclature combinée (NC)8 positions (s'il s'agit d'une société norvégienne bénéficiant d'un engagement, voir annexe III),—sous-code TARIC2 positions,—code supplémentaire4 positions,—total14 positions.Valeur en euros ou en monnaie nationale.Dix chiffres indiquant les quantités en kilogrammes.
Numéro d'enregistrementDonnées concernéesIdentification du type de donnéesFormatTailleCode
1Identification du message<TTL>Caractère40347
2État membre<RMS>Caractère3Tableau 1
3Date du premier jour de la période concernée<RPP>DateJJMMAAAA8
4 et suivants— Date d'importation<DAT>DateJJMMAAAA8
— Pays de provenance (facultatif)Numérique3
— Pays d'origineNumérique3
— Codes nomenclature combinée et TARICCaractère14
— ValeurNombre réel 15
— Code de la monnaieCaractère3Tableau 4
— Quantité (kg)Nombre réel 10
2)Format du messageLe fichier est un fichier texte composé de quatre types d'enregistrements:chaque donnée est séparée de la suivante par un point-virgule.chaque ligne du message est suivie d'un retour à la ligne.Il se présente comme suit:<TTL>0347<RMS>C(3)<RPP>JJMMAAAA<DAT>JJMMAAAA; N(3); N(3); C(14); N(15); C(3); N(10)<DAT>JJMMAAAA; N(3); N(3); C(14); N(15); C(3); N(10)<DAT>JJMMAAAA; N(3); N(3); C(14); N(15); C(3); N(10)……3)Codes "États membres"
CodeÉtat membre
AUTAutriche
BELBelgique
DEUAllemagne
DNKDanemark
ESPEspagne
FINFinlande
FRAFrance
GBRRoyaume-Uni
GRCGrèce
IRLIrlande
ITAItalie
LUXLuxembourg
NLDPays-Bas
PRTPortugal
SWESuède
4)Codes "monnaie"
CodeMonnaie
BEFFranc belge
DKKCouronne danoise
DEMMark allemand
GRDDrachme grecque
EUREuros
PTEEscudo portugais
FRFFranc français
FIMMark finlandais
NLGFlorin néerlandais
IEPLivre irlandaise
ITLLire italienne
ATSSchilling autrichien
ESPPeseta espagnole
SEKCouronne suédoise
GBPLivre sterling
LUFFranc luxembourgeois
ANNEXE IIIInformations supplémentaires pour les sociétés norvégiennes bénéficiant d'engagements1)Codes NC et sous-codes TARIC selon les présentations du saumon [conformément au règlement (CE) no 772/1999 du Conseil]
Présentation du saumonCode Taric
Entier, frais ou réfrigéré03021200*21
Vidé, non étêté, frais ou réfrigéré03021200*22
Vidé, étêté, frais ou réfrigéré03021200*23
Autre présentation, frais ou réfrigéré, y compris en tranches03021200*29
Entier, congelé03022200*21
Vidé, non étêté, congelé03032200*22
Vidé, étêté, congelé03032200*23
Autre présentation, congelé, y compris en tranches03032200*29
Filets entiers de plus de 300 grammes, frais ou réfrigérés03041013*21
Autres filets ou portions de filets de 300 grammes ou moins, frais ou réfrigérés03041013*29
Filets entiers de plus de 300 grammes, congelés03042013*21
Autres filets ou portions de filets de 300 grammes ou moins, congelés03042013*29
2)Liste des sociétés bénéficiant d'engagements et leurs codes TARIC supplémentaires [conformément au règlement (CE) no 1003/1999 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 772/1999]
Numéro d'engagementSociétéCode additionnel TARIC
3Agnefest Seafood8325
7Aqua Export A/S8100
8Aqua Partner A/S8101
11Arctic Group International8109
13Artic Superior A/S8111
14Arne Mathiesen A/S8112
15A/S Aalesundfisk8113
16A/S Austevoll Fiskeindustri8114
17A/S Keco8115
20A/S Refsnes Fiskeindustri8118
21A/S West Fish Ltd8119
22Astor A/S8120
23Atlantic King Stranda A/S8121
24Atlantic Seafood A/S8122
26Borkowski & Rosnes A/S8124
27Brødrene Aasjord A/S8125
28Brødrene Eilertsen A/S8126
31Christiansen Partner A/S8129
32Clipper Seafood A/S8130
33Coast Seafood A/S8131
35Dafjord Laks A/S8133
36Delfa Norge A/S8134
39Domstein Salmon A/S8136
41Ecco Fisk & Delikatesse8138
42Edvard Johnsen A/S8139
43Eurolaks AS8140
44Euronor AS8141
46Fiskeforsyningen AS8143
47Fjord Aqua Group AS8144
48Fjord Trading Ltd AS8145
50Fossen AS8147
51Fresh Atlantic AS8148
52Fresh Marine Company AS8149
53Fryseriet AS8150
58Grieg Seafood AS8300
60Haafa fisk AS8302
61Hallvard Lerøy AS8303
62Herøy Filetfabrikk AS8304
66Hydro Seafood Norway AS8159
67Hydrotech-gruppen AS8428
72Inter Sea AS8174
75Janas AS8177
76Joh. H. Pettersen AS8178
77Johan J. Helland AS8179
79Karsten J. Ellingsen AS8181
80Kr. Kleiven & Co. AS8182
82Labeyrie Norge AS8184
83Lafjord Group AS8185
85Leica Fiskeprodukter8187
87Lofoten Seafood Export AS8188
92Marine Seafood AS8196
93Marstein Seafood AS8197
96Memo Food AS8200
98Midsundfisk AS8202
99Myre Sjømat AS8203
100Naco Trading AS8206
101Namdal Salmon AS8207
104Nergård AS8210
105Nils Williksen AS8211
107Nisja Trading AS8213
108Nor-Food AS8214
111Nordic Group ASA8217
112Nordreisa Laks AS8218
113Norexport AS8223
114Norfi Produkter AS8227
115Norfood Group AS8228
116Norfra Eksport AS8229
119Norsk Akvakultur AS8232
120Norsk Sjømat AS8233
121Northern Seafood AS8307
122Nortrade AS8308
123Norway Royal Salmon Sales AS8309
124Norway Royal Salmon AS8312
126Norway Seafoods ASA8314
128Norwell AS8316
130Nova Sea AS8235
134Ok-Fish Kvalheim AS8239
137Pan Fish Sales AS8242
140Polar Seafood Norway AS8247
141Prilam Norvège AS8248
142Pundslett Fisk8251
144Rolf Olsen Seafood AS8254
145Ryfisk AS8256
146Rørvik Fisk- og fiskematforretning AS8257
147Saga Lax Norge AS8258
148Prima Nor AS8259
151Sangoltgruppa AS8262
153Scanfood AS8264
154Sea Eagle Group AS8265
155Sea Star International AS8266
156Sea-Bell AS8267
157Seaco AS8268
158Seacom AS8269
160Seafood Farmers of Norway Ltd AS8271
161Seanor AS8272
162Sekkingstad AS8273
164Sirena Norway AS8275
165Kinn Salmon AS8276
167SL Fjordgruppen AS8278
168SMP Marine Produkter AS8279
172Stjernelaks AS8283
174Stolt Sea Farm AS8285
175Storm Company AS8286
176Superior AS8287
178Terra Seafood AS8289
180Timar Seafood AS8294
182Torris Products Ltd AS8298
183Troll Salmon AS8317
187Vie de France Norway AS8321
188Vikenco AS8322
189Wannebo International AS8323
190West Fish Norwegian Salmon AS8324
191Nor-Fa Food AS8102
192Westmarine AS8625