Directive 96/79/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 on the protection of occupants of motor vehicles in the event of a frontal impact and amending Directive 70/156/EEC
Modified by
Directive 1999/98/CE de la Commissiondu 15 décembre 1999portant adaptation au progrès technique de la directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31999L0098, 13 janvier 2000
Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseildu 13 juillet 2009concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0661, 31 juillet 2009
Corrected by
Rectificatif à la directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1996, concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE, 31996L0079R(01), 25 mars 1997
Directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseildu 16 décembre 1996concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEELE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO no L 42 du 23. 2. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/54/CE de la Commission (JO no L 266 du 8. 11. 1995, p. 1)., et en particulier son article 13 paragraphe 4,vu la proposition de la CommissionJO no C 396 du 31. 12. 1994, p. 34.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 256 du 2. 10. 1995, p. 21.,statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traitéAvis du Parlement européen du 12 juillet 1995 (JO no C 249 du 25. 9. 1995, p. 50), position commune du Conseil du 28 mai 1996 (JO no C 219 du 27. 7. 1996, p. 22), décision du Parlement européen du 19 septembre 1996 (JO no C 320 du 28. 10. 1996, p. 149). Décision du Conseil du 25 octobre 1996.,considérant qu'une harmonisation totale des prescriptions techniques pour les véhicules à moteur est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur;considérant que, afin du réduire le nombre de victimes d'accidents de la route en Europe, il est nécessaire d'introduire des mesures législatives en vue d'améliorer, autant que possible, la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale; que la présente directive établit des prescriptions d'essai de collision frontale, notamment des critères biomécaniques, afin de garantir un niveau de protection élevé en cas de collision frontale;considérant que la présente directive a pour objet d'introduire des exigences fondées sur les résultats des recherches menées par le Comité européen des véhicules expérimentaux qui permettent de fixer des critères d'essai mieux adaptés à la réalité des accidents de la route actuels;considérant que des délais sont nécessaires aux constructeurs automobiles pour la mise en œuvre de critères d'essai acceptables;considérant que, afin d'éviter que certaines normes fassent double emploi, il est nécessaire d'exempter les véhicules qui répondent aux exigences de la présente directive de l'obligation de satisfaire aux exigences désormais périmées d'une autre directive relative au comportement du volant et de la colonne de direction en cas d'impact;considérant que la présente directive s'ajoute à la liste des directives particulières qui doivent être respectées pour assurer la conformité des véhicules aux exigences de la procédure de réception communautaire établie par la directive 70/156/CEE; que, par conséquent, les dispositions de la directive 70/156/CEE relatives aux systèmes, aux composants et aux entités techniques du véhicule s'appliquent à la présente directive;considérant que la procédure de détermination du point de référence de place assise dans les véhicules à moteur figure à l'annexe III de la directive 77/649/CEE du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteurJO no L 267 du 19. 10. 1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 90/630/CEE de la Commission (JO no L 341 du 6. 12. 1990, p. 20).; que, par conséquent, il n'est pas nécessaire de la décrire à nouveau dans la présente directive; que la présente directive doit renvoyer à la directive 74/297/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc)JO no L 165 du 20. 6. 1974, p. 16. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 91/662/CEE de la Commission (JO no L 366 du 31. 12. 1991, p. 1).; qu'il est fait référence au Code of Federal Regulations des États-Unis d'AmériqueUnited States of America Code of Federal Regulations, titre 49 chapitre V partie 572.,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: