Directive 96/73/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 on certain methods for the quantitative analysis of binary textile fibre mixtures
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Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseildu 29 septembre 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE, 32003R1882, 31 octobre 2003
Directive 2006/2/CE de la Commissiondu 6 janvier 2006portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32006L0002, 10 janvier 2006
Directive 2007/4/CE de la Commissiondu 2 février 2007portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32007L0004, 3 février 2007
Règlement (CE) no 1137/2008 du Parlement européen et du Conseildu 22 octobre 2008portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôleAdaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — première partie, 32008R1137, 21 novembre 2008
Directive 2009/122/CE de la Commissiondu 14 septembre 2009portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009L0122, 15 septembre 2009
Directive 2011/74/UE de la Commissiondu 29 juillet 2011modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011L0074, 30 juillet 2011
Règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseildu 27 septembre 2011relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1007, 18 octobre 2011
Directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseildu 16 décembre 1996relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textilesLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,vu la proposition de la CommissionJO no C 96 du 6. 4. 1994, p. 20.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 195 du 18. 7. 1994, p. 10.,statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traitéAvis du Parlement européen du 15 février 1995 (JO no C 56 du 6. 3. 1995, p. 53), position commune du Conseil du 26 février 1996 (JO no C 196 du 6. 7. 1996, p. 20) et décision du Parlement européen du 18 juin 1996 (JO no C 198 du 8. 7. 1996, p. 25). Décision du Conseil du 7 octobre 1996.,considérant que la directive 72/276/CEE du Conseil, du 17 juillet 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textilesJO no L 173 du 31. 7. 1972, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 87/184/CEE (JO no L 75 du 17. 3. 1987, p. 21). a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle; qu'il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive;considérant que la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1996, relative aux dénominations textilesVoir page 38 du présent Journal officiel. prévoit l'étiquetage obligatoire de la composition fibreuse des produits textiles, les contrôles de la conformité de ces produits aux indications résultant de l'étiquette étant effectués par analyse;considérant qu'il convient, lors des contrôles officiels effectués dans les États membres, d'utiliser des méthodes uniformes pour déterminer la composition en fibres des produits textiles, tant en ce qui concerne le prétraitement de l'échantillon que l'analyse quantitative;considérant que la directive 96/74/CE prévoit que des directives particulières préciseront les méthodes de prélèvement d'échantillons et d'analyse applicables dans tous les États membres pour déterminer la composition en fibres des produits; que, dès lors, la présente directive établit dans son annexe II quinze méthodes uniformes d'analyse, relatives à la plupart des produits textiles, composés de mélanges binaires, existant sur le marché;considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation fréquente des prescriptions techniques définies par les directives particulières relatives aux méthodes d'analyse applicables dans le domaine textile; qu'il convient, pour faciliter la mise en œuvre des mesures nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles;considérant que, dans le cas des mélanges binaires pour lesquels il n'existe pas de méthode d'analyse uniformisée sur le plan communautaire, le laboratoire chargé du contrôle détermine la composition de ces mélanges en utilisant toute méthode valable à sa disposition et en indiquant, dans le rapport d'analyse, le résultat obtenu et la précision de la méthode, pour autant qu'elle soit connue;considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles;considérant que la présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition des directives indiqués à l'annexe III partie B,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: