RÈGLEMENT (CE) N° 2627/95 DE LA COMMISSION du 10 novembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention de céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (2), et notamment son article 5,

considérant que les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1307/95 (4); que certains États membres ont introduit des demandes de modification de cette annexe; qu'il convient de donner suite à ces demandes;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée comme suit.

1) Dans la partie « BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND »:

- dans le « Land Baden-Wuerttemberg », le centre d'Ilshofen est supprimé pour le blé tendre, l'orge et le seigle,

- dans le « Land Sachsen-Anhalt », le centre de Coswig est supprimé pour le seigle, le centre de Rosslau est créé comme centre d'intervention pour le blé tendre et le seigle, et le centre de Vahldorf est créé comme centre d'intervention pour le blé tendre, l'orge et le seigle,

- dans le « Land Nordrhein Westfalen », le centre de Siegen est supprimé pour le blé tendre,

- dans le « Land Bayern », le centre de Straubing est supprimé pour le seigle et le centre de Neustadt/Saale est créé comme centre d'intervention pour cette céréale;

2) Dans la partie « OESTERREICH »:

- « Absdorf » est dénommé « Absdorf-Hippersdorf »,

- le centre de Geinberg est supprimé pour l'orge, mais considéré comme centre d'intervention pour le blé tendre,

- « Wien-Albern » est dénommé « Wien »,

- « Dobermannsdorf » est dénommé « Palterndorf-Dobermannsdorf »,

- « Untersiebenbrunn » est dénommé « Siebenbrunn-Leopoldsdorf ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1995.

Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

Amendments and corrections
June 5, 2008	Implicitly repealed by 32008R0428
November 14, 1995	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 2627/95 of 10 November 1995 amending Regulation (EEC) No 2273/93 determining the intervention centres for cereals