RÈGLEMENT (CE) N° 2124/95 DE LA COMMISSION du 6 septembre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1305/95 prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime du prix d'entrée applicable aux concombres destinés à la transformation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), et notamment son article 3 paragraphe 1,

considérant que le règlement (CE) n° 1305/95 de la Commission (2) a fixé dans son annexe une grille de prix d'entrée servant au classement tarifaire des concombres destinés à la transformation ainsi que les droits à l'importation, autonomes et conventionnels, correspondants; que la présentation choisie pour l'établissement de la susdite annexe apparaît ambiguee; qu'il y a lieu, dès lors, de la modifier de manière à refléter fidèlement les engagements conventionnels de la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1305/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1995.

Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

ANNEXE

>TABLE>

Amendments and corrections
June 30, 1996	See 395R1305
September 10, 1995	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 2124/95 of 6 September 1995 amending Regulation (EC) No 1305/95 adopting certain transitional measures relating to the entry price arrangements applicable to cucumbers for processing