RÈGLEMENT (CE) N° 1740/95 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 23 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 1363/95, comporte, dans son annexe partie B, la liste des produits pour lesquels un mécanisme de constatation directe des prix à l'importation, en vue de leur classement tarifaire, s'applique; que, suite à la fixation d'un prix d'entrée distinct pour les cerises acides, produit principalement destiné à la transformation, par le règlement (CE) n° 1739/95 de la Commission, du 17 juillet 1995, prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime de prix d'entrée applicable aux cerises acides (4), il est opportun de transférer les cerises acides de la partie A à la partie B de ladite annexe à partir de la date d'application du règlement précité;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 3223/94 est modifiée comme suit.

1. Dans la partie A, la rubrique relative aux cerises est remplacée par le tableau suivant:

>TABLE>

2. Dans la partie B, la rubrique suivante est ajoutée:

>TABLE>

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 15 juin 1995.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1995.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO n° L 132 du 16. 6. 1995, p. 8.

(3) JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.

(4) Voir page 7 du présent Journal officiel.

Amendments and corrections
January 1, 1996	Implicitly repealed by 395R2933
July 21, 1995	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2
June 15, 1995	Application - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1740/95 of 17 July 1995 amending Regulation (EC) No 3223/94 on detailed rules for the application of the import arrangements for fruit and vegetables