Commission Regulation (EC) No 1484/95 of 28 June 1995 laying down detailed rules for implementing the system of additional import duties and fixing additional import duties in the poultrymeat and egg sectors and for egg albumin, and repealing Regulation No 163/67/EEC
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  • Règlement (CE) no 2916/95 de la Commissiondu 18 décembre 1995modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine, 31995R2916, 19 décembre 1995
  • Règlement (CE) no 1505/96 de la Commissiondu 29 juillet 1996modifiant le règlement (CE) no 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 31996R1505, 30 juillet 1996
  • Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
  • Règlement (CE) No 136/98 De La Commissiondu 20 janvier 1998fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31998R0136, 21 janvier 1998
  • Règlement (CE) No 372/98De La Commissiondu17 février 1998fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31998R0372, 18 février 1998
  • Règlement (CE) no 607/98 de la Commissiondu 17 mars 1998fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31998R0607, 18 mars 1998
  • Règlement (CE) no 833/98 de la Commissiondu 21 avril 1998fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31998R0833, 22 avril 1998
  • Règlement (CE) no 1014/98 de la Commissiondu 14 mai 1998fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31998R1014, 15 mai 1998
  • Règlement (CE) no 1319/2011 de la Commissiondu 17 juin 1998fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95Règlement (CE) no 1354/98 de la Commissiondu 26 juin 1998rectifiant le règlement (CE) no 1254/98 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31998R125431998R1354, 18 juin 1998
  • Règlement (CE) no 1354/98 de la Commissiondu 26 juin 1998rectifiant le règlement (CE) no 1254/98 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31998R1354, 27 juin 1998
  • Règlement (CE) no 1515/98 de la Commissiondu 15 juillet 1998fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31998R1515, 16 juillet 1998
  • Règlement (CE) no 1963/98 de la Commissiondu 15 septembre 1998fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31998R1963, 16 septembre 1998
  • Règlement (CE) no 2208/98 de la Commissiondu 14 octobre 1998fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31998R2208, 15 octobre 1998
  • Règlement (CE) no 2472/98 de la Commissiondu 17 novembre 1998fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31998R2472, 18 novembre 1998
  • Règlement (CE) no 117/1999 de la Commissiondu 19 janvier 1999fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31999R0117, 20 janvier 1999
  • Règlement (CE) no 392/1999 de la Commissiondu 23 février 1999fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31999R0392, 24 février 1999
  • Règlement (CE) no 493/1999 de la Commissiondu 5 mars 1999modifiant le règlement (CE) no 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE, 31999R0493, 6 mars 1999
  • Règlement (CE) no 623/1999 de la Commissiondu 23 mars 1999fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31999R0623, 24 mars 1999
  • Règlement (CE) no 684/1999 de la Commissiondu 29 mars 1999modifiant le règlement (CE) no 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE, 31999R0684, 30 mars 1999
  • Règlemen (CE) no 820/1999 de la Commission,du 20 avril 1999,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31999R0820, 21 avril 1999
  • Règlement (CE) no 1237/1999 de la Comisión,du 15 juin 1999,,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31999R1237, 16 juin 1999
  • Règlement (CE) no 1532/1999 de la Commission,du 13 juillet 1999,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31999R1532, 14 juillet 1999
  • Reglamento (CE) no 1958/1999 de la Commission,du 14 septembre 1999,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31999R1958, 15 septembre 1999
  • Règlement (CE) no 2164/1999 de la Commission,du 12 octobre 1999,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31999R2164, 13 octobre 1999
  • Règlement (CE) no 2392/1999 de la Commission,du 11 novembre 1999,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31999R2392, 12 novembre 1999
  • Règlement (CE) no 2584/1999 de la Commission,du 7 décembre 1999,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 31999R2584, 8 décembre 1999
  • Règlement (CE) No 108/2000 de la Commissiondu 18 janvier 2000fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32000R0108, 19 janvier 2000
  • Règlement (CE) no 344/2000 de la Commission,du 15 février 2000,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32000R0344, 16 février 2000
  • Règlement (CE) No 551/2000 de la Commission,du 14 mars 2000,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32000R0551, 15 mars 2000
  • Règlement (CE) No 750/2000 de la Commissiondu 11 avril 2000fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32000R0750, 12 avril 2000
  • Règlement (CE) no 1027/2000 de la Commissiondu 16 mai 2000,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32000R1027, 17 mai 2000
  • Règlement (CE) no 1240/2000 de la Commission,du 14 juin 2000,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32000R1240, 15 juin 2000
  • Règlement (CE) no 1506/2000 de la Commission,du 11 juillet 2000,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32000R1506, 12 juillet 2000
  • Règlement (CE) no 1931/2000 de la Commission,du 12 septembre 2000,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32000R1931, 13 septembre 2000
  • Règlement (CE) No 2502/2000 de la Commission,du 14 novembre 2000,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32000R2245, 11 octobre 2000
  • Règlement (CE) no 2502/2000 de la Commission,du 14 novembre 2000,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32000R2502, 15 novembre 2000
  • Règlement (CE) no 2664/2000 de la Commission,du 5 décembre 2000,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32000R2664, 6 décembre 2000
  • Règlement (CE) no 296/2000 de la Commission,du 13 février 2001,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32001R0296, 14 février 2001
  • Règlement (CE) no 549/2000 de la Commission,du 20 mars 2001,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32001R0549, 21 mars 2001
  • Règlement (CE) no 810/2000 de la Commission,du 26 avril 2001,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32001R0810, 27 avril 2001
  • Règlement (CE) no 964/2000 de la Commission,du 17 mai 2001,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32001R0964, 18 mai 2001
  • Règlement (CE) no 1150/2000 de la Commission,du 12 juin 2001,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32001R1150, 13 juin 2001
  • Règlement (CE) no 1461/2000 de la Commission,du 17 juillet 2001,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32001R1461, 18 juillet 2001
  • Règlement (CE) no 1835/2000 de la Commission,du 18 septembre 2001,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32001R1835, 19 septembre 2001
  • Règlement (CE) no 2028/2000 de la Commission,du 16 octobre 2001,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32001R2028, 17 octobre 2001
  • Règlement (CE) no 2203/2000 de la Commission,du 13 novembre 2001,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32001R2203, 14 novembre 2001
  • Règlement (CE) no 2420/2000 de la Commission,du 11 décembre 2001,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32001R2420, 12 décembre 2001
  • Règlement (CE) no 118/2002 de la Commission,du 23 janvier 2002,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32002R0118, 24 janvier 2002
  • Règlement (CE) no 317/2002 de la Commission,du 20 février 2002,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32002R0317, 21 février 2002
  • Règlement (CE) no 447/2002 de la Commission,du 12 mars 2002,fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32002R0447, 13 mars 2002
  • Règlement (CE) no 656/2002 de la Commissiondu 16 avril 2002fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32002R0656, 17 avril 2002
  • Règlement (CE) no 798/2002de la Commissiondu 14 mai 2002fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32002R0798, 15 mai 2002
  • Règlement (CE)no 999/2002de la Commissiondu 11 juin 2002fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32002R0999, 12 juin 2002
  • Règlement(CE) no 1235/2000 de la Commissiondu 9 juillet 2002fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32002R1235, 10 juillet 2002
  • Règlement (CE) no 1659/2002 de la Commissiondu 18 septembre 2002fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32002R1659, 19 septembre 2002
  • Règlement (CE) no 1856/2002 de la Commissiondu 17 octobre 2002fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32002R1856, 18 octobre 2002
  • Règlement (CE) no2053/2002de la Commissiondu 19 novembre 2002fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32002R2053, 20 novembre 2002
  • Règlement (CE) no 2193/2002 de la Commissiondu 10 décembre 2002fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32002R2193, 11 décembre 2002
  • Règlement (CE) no110/2003de la Commissiondu 21 janvier 2003fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32003R0110, 22 janvier 2003
  • Règlement (CE) no310/2003de la Commissiondu 18 février 2003fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32003R0310, 19 février 2003
  • Règlement (CE) no447/2003de la Commissiondu 11 mars 2003fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32003R0447, 12 mars 2003
  • Règlement (CE) no634/2003de la Commissiondu 8 avril 2003fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32003R0634, 9 avril 2003
  • Règlement (CE) no926/2003de la Commissiondu 27 mai 2003fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32003R0926, 28 mai 2003
  • Règlement (CE) no1038/2003de la Commissiondu 17 juin 2003fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32003R1038, 18 juin 2003
  • Règlement (CE) no1258/2003de la Commissiondu 15 juillet 2003fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32003R1258, 16 juillet 2003
  • Règlement (CE) no1631/2003de la Commissiondu 17 septembre 2003fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32003R1631, 18 septembre 2003
  • Règlement (CE) no1802/2003de la Commissiondu 14 octobre 2003fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32003R1802, 15 octobre 2003
  • Règlement (CE) no2030/2003de la Commissiondu 18 novembre 2003fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95Rectificatif au règlement (CE) no2030/2003de la Commissiondu 18 novembre 2003fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32003R203032003R2030R(01), 19 novembre 2003
  • Règlement (CE) no 2188/2003 de la Commissiondu 15 décembre 2003fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32003R2188, 16 décembre 2003
  • Règlement (CE) no124/2004de la Commissiondu 23 janvier 2004fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32004R0124, 24 janvier 2004
  • Règlement (CE) no267/2004de la Commissiondu 16 février 2004fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32004R0267, 17 février 2004
  • Règlement (CE) no 483/2004 de la Commissiondu 15 mars 2004fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32004R0483, 16 mars 2004
  • Règlement (CE) no 1148/2004 de la Commissiondu 22 juin 2004fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32004R1148, 23 juin 2004
  • Règlement (CE) no 1284/2004 de la Commissiondu 13 juillet 2004fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32004R1284, 14 juillet 2004
  • Règlement (CE) no 1601/2004 de la Commissiondu 14 septembre 2004fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32004R1601, 15 septembre 2004
  • Règlement (CE) no 1814/2004 de la Commissiondu 19 octobre 2004fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32004R1814, 20 octobre 2004
  • Règlement (CE) no 1972/2004 de la Commissiondu 16 novembre 2004fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32004R1972, 17 novembre 2004
  • Règlement (CE) no 2129/2004 de la Commissiondu 14 décembre 2004fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95Rectificatif au règlement (CE) no 2129/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95(Journal officiel de l'Union européenne L 368 du 15 décembre 2004), 32004R212932004R2129R(01), 15 décembre 2004
  • Règlement (CE) no 38/2005 de la Commissiondu 12 janvier 2005fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32005R0038, 13 janvier 2005
  • Règlement (CE) no 563/2005 de la Commissiondu 13 avril 2005fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32005R0563, 14 avril 2005
  • Règlement (CE) no 900/2005 de la Commissiondu 15 juin 2005fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32005R0900, 16 juin 2005
  • Règlement (CE) no 1523/2005 de la Commissiondu 20 septembre 2005fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32005R1523, 21 septembre 2005
  • Règlement (CE) no 1715/2005 de la Commissiondu 19 octobre 2005fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32005R1715, 20 octobre 2005
  • Règlement (CE) no 1998/2005 de la Commissiondu 7 décembre 2005fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32005R1998, 8 décembre 2005
  • Règlement (CE) no 82/2006 de la Commissiondu 18 janvier 2006fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32006R0082, 19 janvier 2006
  • Règlement (CE) no 224/2006 de la Commissiondu 8 février 2006fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32006R0224, 9 février 2006
  • Règlement (CE) no 405/2006 de la Commissiondu 8 mars 2006fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32006R0405, 9 mars 2006
  • Règlement (CE) no 578/2006 de la Commissiondu 7 avril 2006fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32006R0578, 8 avril 2006
  • Règlement (CE) no 743/2006 de la Commissiondu 17 mai 2006fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32006R0743, 18 mai 2006
  • Règlement (CE) no 919/2006 de la Commissiondu 21 juin 2006fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32006R0919, 22 juin 2006
  • Règlement (CE) no 1360/2006 de la Commissiondu 14 septembre 2006fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32006R1360, 15 septembre 2006
  • Règlement (CE) no 1500/2006 de la Commissiondu 10 octobre 2006fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32006R1500, 11 octobre 2006
  • Règlement (CE) no 1725/2006 de la Commissiondu 22 novembre 2006fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32006R1725, 23 novembre 2006
  • Règlement (CE) no 1827/2006 de la Commissiondu 12 décembre 2006fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32006R1827, 13 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 35/2007 de la Commissiondu 16 janvier 2007fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32007R0035, 17 janvier 2007
  • Règlement (CE) no 117/2007 de la Commissiondu 7 février 2007fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32007R0117, 8 février 2007
  • Règlement (CE) no 308/2007 de la Commissiondu 21 mars 2007fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32007R0308, 22 mars 2007
  • Règlement (CE) no 422/2007 de la Commissiondu 18 avril 2007fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32007R0422, 19 avril 2007
  • Règlement (CE) no 591/2007 de la Commissiondu 30 mai 2007fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32007R0591, 31 mai 2007
  • Règlement (CE) no 685/2007 de la Commissiondu 19 juin 2007fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32007R0685, 20 juin 2007
  • Règlement (CE) no 1094/2007 de la Commissiondu 19 septembre 2007fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32007R1094, 21 septembre 2007
  • Règlement (CE) no 1222/2007 de la Commissiondu 18 octobre 2007fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95Rectificatif au règlement (CE) no 1222/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95(Journal officiel de l'Union européenne L 275 du 19 octobre 2007), 32007R122232007R1222R(01), 19 octobre 2007
  • Règlement (CE) no 1341/2007 de la Commissiondu 15 novembre 2007fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32007R1341, 16 novembre 2007
  • Règlement (CE) no 1468/2007 de la Commissiondu 13 décembre 2007fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32007R1468, 14 décembre 2007
  • Règlement (CE) no 34/2008 de la Commissiondu 17 janvier 2008fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32008R0034, 18 janvier 2008
  • Règlement (CE) no 161/2008 de la Commissiondu 21 février 2008fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32008R0161, 22 février 2008
  • Règlement (CE) no 267/2008 de la Commissiondu 19 mars 2008fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32008R0267, 20 mars 2008
  • Règlement (CE) no 346/2008 de la Commissiondu 17 avril 2008fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32008R0346, 18 avril 2008
  • Règlement (CE) no 448/2008 de la Commissiondu 22 mai 2008fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32008R0448, 23 mai 2008
  • Règlement (CE) no 581/2008 de la Commissiondu 19 juin 2008fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32008R0581, 20 juin 2008
  • Règlement (CE) no 920/2008 de la Commissiondu 18 septembre 2008fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32008R0920, 19 septembre 2008
  • Règlement (CE) no 1159/2008 de la Commissiondu 20 novembre 2008fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32008R1159, 21 novembre 2008
  • Règlement (CE) no 1231/2008 de la Commissiondu 11 décembre 2008fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32008R1231, 12 décembre 2008
  • Règlement (CE) no 64/2009 de la Commissiondu 22 janvier 2009fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32009R0064, 23 janvier 2009
  • Règlement (CE) no 337/2009 de la Commissiondu 23 avril 2009fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32009R0337, 24 avril 2009
  • Règlement (CE) no 424/2009 de la Commissiondu 20 mai 2009fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32009R0424, 21 mai 2009
  • Règlement (CE) no 534/2009 de la Commissiondu 18 juin 2009fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32009R0534, 19 juin 2009
  • Règlement (CE) no 816/2009 de la Commissiondu 7 septembre 2009modifiant le règlement (CE) no 1484/95 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation et fixant des droits additionnels à l’importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine, 32009R0816, 8 septembre 2009
  • Règlement (CE) no 854/2009 de la Commissiondu 17 septembre 2009fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32009R0854, 18 septembre 2009
  • Règlement (CE) no 1000/2009 de la Commissiondu 22 octobre 2009fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32009R1000, 23 octobre 2009
  • Règlement (CE) no 1115/2009 de la Commissiondu 19 novembre 2009fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32009R1115, 20 novembre 2009
  • Règlement (UE) no 1207/2009 de la Commissiondu 10 décembre 2009fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32009R1207, 11 décembre 2009
  • Règlement (UE) no 65/2010 de la Commissiondu 21 janvier 2010fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32010R0065, 22 janvier 2010
  • Règlement (UE) no 141/2010 de la Commissiondu 18 février 2010fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32010R0141, 19 février 2010
  • Règlement (UE) no 233/2010 de la Commissiondu 18 mars 2010fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32010R0233, 19 mars 2010
  • Règlement (UE) no 248/2010 de la Commissiondu 24 mars 2010modifiant le règlement (CE) no 1484/95 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine, et le règlement (CE) no 504/2007 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur du lait et des produits laitiers, 32010R0248, 25 mars 2010
  • Règlement (UE) no 344/2010 de la Commissiondu 22 avril 2010fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32010R0344, 23 avril 2010
  • Règlement (UE) no 436/2010 de la Commissiondu 20 mai 2010fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32010R0436, 21 mai 2010
  • Règlement (UE) no 529/2010 de la Commissiondu 17 juin 2010fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32010R0529, 18 juin 2010
  • Règlement (UE) no 655/2010 de la Commissiondu 22 juillet 2010fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32010R0655, 23 juillet 2010
  • Règlement (UE) no 842/2010 de la Commissiondu 23 septembre 2010fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32010R0842, 24 septembre 2010
  • Règlement (UE) no 951/2010 de la Commissiondu 21 octobre 2010fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32010R0951, 22 octobre 2010
  • Règlement (UE) no 1058/2010 de la Commissiondu 18 novembre 2010fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32010R1058, 19 novembre 2010
  • Règlement (UE) no 1208/2010 de la Commissiondu 16 décembre 2010fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32010R1208, 17 décembre 2010
  • Règlement (UE) no 47/2011 de la Commissiondu 20 janvier 2011fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32011R0047, 21 janvier 2011
  • Règlement (UE) no 147/2011 de la Commissiondu 17 février 2011fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32011R0147, 18 février 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 267/2011 de la Commissiondu 17 mars 2011fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32011R0267, 18 mars 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 396/2011 de la Commissiondu 20 avril 2011fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32011R0396, 21 avril 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 491/2011 de la Commissiondu 19 mai 2011fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32011R0491, 20 mai 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 613/2011 de la Commissiondu 23 juin 2011fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32011R0613, 24 juin 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 711/2011 de la Commissiondu 20 juillet 2011fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32011R0711, 21 juillet 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 947/2011 de la Commissiondu 22 septembre 2011fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32011R0947, 23 septembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 1060/2011 de la Commissiondu 20 octobre 2011fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32011R1060, 21 octobre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 1182/2011 de la Commissiondu 17 novembre 2011fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32011R1182, 18 novembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 1319/2011 de la Commissiondu 15 décembre 2011fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32011R1319, 16 décembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 50/2012 de la Commissiondu 19 janvier 2012fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32012R0050, 20 janvier 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 163/2012 de la Commissiondu 23 février 2012modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumineRectificatif au règlement d'exécution (UE) no 163/2012 de la Commission du 23 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine(Journal officiel de l'Union européenne L 52 du 24 février 2012), 32012R016332012R0163R(01), 24 février 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 256/2012 de la Commissiondu 22 mars 2012modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32012R0256, 23 mars 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 344/2012 de la Commissiondu 19 avril 2012modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32012R0344, 20 avril 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 422/2012 de la Commissiondu 16 mai 2012modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32012R0422, 17 mai 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 575/2012 de la Commissiondu 28 juin 2012modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32012R0575, 29 juin 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 664/2012 de la Commissiondu 19 juillet 2012modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32012R0664, 20 juillet 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 857/2012 de la Commissiondu 20 septembre 2012modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32012R0857, 21 septembre 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 964/2012 de la Commissiondu 18 octobre 2012modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32012R0964, 19 octobre 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 1095/2012 de la Commissiondu 22 novembre 2012modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32012R1095, 23 novembre 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 1200/2012 de la Commissiondu 13 décembre 2012modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32012R1200, 14 décembre 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 32/2013 de la Commissiondu 17 janvier 2013modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32013R0032, 18 janvier 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 164/2013 de la Commissiondu 21 février 2013modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32013R0164, 22 février 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 272/2013 de la Commissiondu 21 mars 2013modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32013R0272, 22 mars 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 359/2013 de la Commissiondu 18 avril 2013modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32013R0359, 19 avril 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 478/2013 de la Commissiondu 23 mai 2013modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32013R0478, 24 mai 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 590/2013 de la Commissiondu 20 juin 2013modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32013R0590, 21 juin 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 690/2013 de la Commissiondu 18 juillet 2013modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32013R0690, 19 juillet 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 904/2013 de la Commissiondu 19 septembre 2013modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32013R0904, 20 septembre 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 1000/2013 de la Commissiondu 17 octobre 2013modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32013R1000, 18 octobre 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 1190/2013 de la Commissiondu 21 novembre 2013modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32013R1190, 22 novembre 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 1330/2013 de la Commissiondu 12 décembre 2013modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32013R1330, 13 décembre 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 64/2014 de la Commissiondu 24 janvier 2014modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs, 32014R0064, 25 janvier 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 164/2014 de la Commissiondu 20 février 2014modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs, 32014R0164, 21 février 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 287/2014 de la Commissiondu 20 mars 2014modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs, 32014R0287, 21 mars 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 395/2014 de la Commissiondu 16 avril 2014modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs, 32014R0395, 17 avril 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 552/2014 de la Commissiondu 22 mai 2014modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs, 32014R0552, 23 mai 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 711/2014 de la Commissiondu 26 juin 2014modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32014R0711, 27 juin 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 798/2014 de la Commissiondu 23 juillet 2014modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32014R0798, 25 juillet 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1008/2014 de la Commissiondu 24 septembre 2014modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumineRectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1008/2014 de la Commission du 24 septembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine(Journal officiel de l'Union européenne L 282 du 26 septembre 2014), 32014R100832014R1008R(01), 26 septembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1128/2014 de la Commissiondu 21 octobre 2014modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32014R1128, 24 octobre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1268/2014 de la Commissiondu 25 novembre 2014modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32014R1268, 28 novembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1356/2014 de la Commissiondu 17 décembre 2014modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32014R1356, 19 décembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/139 de la Commissiondu 27 janvier 2015modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32015R0139, 30 janvier 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/318 de la Commissiondu 26 février 2015modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32015R0318, 28 février 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/515 de la Commissiondu 25 mars 2015modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32015R0515, 27 mars 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/638 de la Commissiondu 22 avril 2015modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32015R0638, 24 avril 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/829 de la Commissiondu 27 mai 2015modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32015R0829, 29 mai 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1004 de la Commissiondu 24 juin 2015modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32015R1004, 26 juin 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1314 de la Commissiondu 29 juillet 2015modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32015R1314, 31 juillet 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1606 de la Commissiondu 23 septembre 2015modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32015R1606, 25 septembre 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1951 de la Commissiondu 28 octobre 2015modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32015R1951, 30 octobre 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/2184 de la Commissiondu 25 novembre 2015modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32015R2184, 27 novembre 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/2380 de la Commissiondu 16 décembre 2015modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32015R2380, 18 décembre 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/112 de la Commissiondu 27 janvier 2016modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32016R0112, 29 janvier 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/261 de la Commissiondu 24 février 2016modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32016R0261, 26 février 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/432 de la Commissiondu 18 mars 2016modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32016R0432, 23 mars 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/668 de la Commissiondu 27 avril 2016modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32016R0668, 29 avril 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/831 de la Commissiondu 25 mai 2016modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32016R0831, 27 mai 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1053 de la Commissiondu 28 juin 2016modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32016R1053, 30 juin 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1243 de la Commissiondu 27 juillet 2016modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32016R1243, 29 juillet 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1738 de la Commissiondu 28 septembre 2016modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32016R1738, 30 septembre 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1894 de la Commissiondu 26 octobre 2016modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32016R1894, 28 octobre 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/2055 de la Commissiondu 23 novembre 2016modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32016R2055, 25 novembre 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/2378 de la Commissiondu 21 décembre 2016modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32016R2378, 23 décembre 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/139 de la Commissiondu 25 janvier 2017modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32017R0139, 27 janvier 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/316 de la Commissiondu 22 février 2017modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32017R0316, 24 février 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/611 de la Commissiondu 29 mars 2017modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32017R0611, 31 mars 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/739 de la Commissiondu 26 avril 2017modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32017R0739, 28 avril 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/911 de la Commissiondu 24 mai 2017modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32017R0911, 30 mai 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1157 de la Commissiondu 28 juin 2017modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32017R1157, 30 juin 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1394 de la Commissiondu 26 juillet 2017modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32017R1394, 28 juillet 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1771 de la Commissiondu 27 septembre 2017modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32017R1771, 29 septembre 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1955 de la Commissiondu 24 octobre 2017modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32017R1955, 27 octobre 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/2184 de la Commissiondu 22 novembre 2017modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32017R2184, 24 novembre 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/2447 de la Commissiondu 20 décembre 2017modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32017R2447, 28 décembre 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/127 de la Commissiondu 24 janvier 2018modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32018R0127, 26 janvier 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/268 de la Commissiondu 21 février 2018modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32018R0268, 23 février 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/481 de la Commissiondu 21 mars 2018modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32018R0481, 23 mars 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/658 de la Commissiondu 25 avril 2018modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32018R0658, 28 avril 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/766 de la Commissiondu 23 mai 2018modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32018R0766, 25 mai 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/919 de la Commissiondu 27 juin 2018modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32018R0919, 29 juin 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1064 de la Commissiondu 25 juillet 2018modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32018R1064, 30 juillet 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1299 de la Commissiondu 26 septembre 2018modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32018R1299, 28 septembre 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1608 de la Commissiondu 24 octobre 2018modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32018R1608, 26 octobre 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1873 de la Commissiondu 28 novembre 2018modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32018R1873, 30 novembre 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/2044 de la Commissiondu 19 décembre 2018modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32018R2044, 21 décembre 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/107 de la Commissiondu 23 janvier 2019modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32019R0107, 25 janvier 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/302 de la Commissiondu 20 février 2019modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32019R0302, 22 février 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/531 de la Commissiondu 27 mars 2019modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32019R0531, 29 mars 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/660 de la Commissiondu 24 avril 2019modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32019R0660, 26 avril 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/842 de la Commissiondu 22 mai 2019modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32019R0842, 24 mai 2019
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  • Rectificatif au règlement (CE) no2030/2003de la Commission, 32003R2030R(01), 3 décembre 2003
  • Rectificatif au règlement (CE) no 2129/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32004R2129R(01), 18 décembre 2004
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1222/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95, 32007R1222R(01), 20 octobre 2007
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 163/2012 de la Commission du 23 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32012R0163R(01), 3 mars 2012
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1008/2014 de la Commission du 24 septembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, 32014R1008R(01), 27 septembre 2014
Règlement (CE) no 1484/95 de la Commissiondu 28 juin 1995portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE
Article premierLes droits additionnels à l'importation visés à l'article 5 paragraphe 1 des règlements (CEE) no2771/75 et (CEE) no 2777/75 et à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2783/75, ci-après dénommés "droits additionnels", sont appliqués aux produits visés à l'annexe I et originaires des pays y indiqués.Les prix de déclenchement correspondants visés à l'article 5 paragraphe 2 des règlements (CEE) no2771/75 et (CEE) no 2777/75 et à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2783/75 sont ceux figurant à l'annexe II.
Article 21.Les prix représentatifs visés à l’article 141, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 299 du 16.11.2007, p. 1. et à l’article 3, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CEE) no 2783/75, sont déterminés régulièrement sur la base des données recueillies dans le cadre de la surveillance communautaire régie par l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la CommissionJO L 253 du 11.10.1993, p. 1..2.Les prix représentatifs figurent à l’annexe I du présent règlement.
Article 31.Le droit additionnel est établi sur la base du prix à l'importation caf de l'expédition considérée conformément aux dispositions de l'article 4.2.Lorsque le prix à l'importation caf par 100 kilogrammes d'une livraison donnée est supérieur au prix représentatif applicable, visé à l'article 2, paragraphe 1, l'importateur présente aux autorités compétentes des États membres d'importation au moins les preuves suivantes:le contrat d'achat ou tout autre document équivalent,le contrat d'assurance,la facture,le certificat d'origine (le cas échéant),le contrat de transport,et en cas de transport maritime, le connaissement.3.Dans le cas visé au paragraphe 2, l’importateur doit constituer la garantie visée à l’article 248, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93, égale à la différence entre le montant du droit additionnel à l’importation calculé sur la base du prix représentatif applicable au produit concerné et le montant du droit additionnel à l’importation calculé sur la base du prix à l’importation caf de l’expédition considérée.4.L’importateur dispose d’un délai de deux mois à compter de la vente des produits en cause, dans la limite d’un délai de neuf mois à compter de la date d’acceptation de la déclaration de mise en libre pratique, pour prouver que l’expédition a été écoulée dans des conditions telles qu’elles confirment la réalité des prix visés au paragraphe 2. Le non-respect de l’un ou l’autre des délais susdits entraîne la perte de la garantie constituée. Toutefois, le délai de neuf mois peut être prolongé par l’autorité compétente d’un maximum de trois mois sur demande dûment justifiée de l’importateur.La garantie constituée est libérée dans la mesure où les preuves relatives aux conditions d’écoulement sont apportées à la satisfaction des autorités douanières. Dans le cas contraire, la garantie reste acquise en paiement des droits additionnels.5.Si, à l'occasion d'une vérification, les autorités compétentes constatent que les conditions du présent article n'ont pas été respectées, elles procèdent au recouvrement des droits dus conformément à l'article 220 du règlement (CEE) no 2913/92. Pour l'établissement du montant des droits à recouvrer ou restant à recouvrer, il est tenu compte d'un intérêt courant à partir de la date de mise en libre pratique de la marchandise jusqu'à celle du recouvrement. Le taux d'intérêt appliqué est celui en vigueur pour les opérations de récupération en droit national.
Article 41.Lorsque la différence entre le prix de déclenchement en cause visé à l'article 1er, paragraphe 2, et le prix à l'importation caf de l'expédition considérée:a)est inférieure ou égale à 10 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à zéro;b)est supérieure à 10 % mais inférieure ou égale à 40 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 30 % du montant en sus des 10 %;c)est supérieure à 40 % mais inférieure ou égale à 60 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 50 % du montant en sus des 40 %, auxquels est ajouté le droit additionnel visé au point b);d)est supérieure à 60 % mais inférieure ou égale à 75 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 70 % du montant en sus des 60 %, auxquels sont ajoutés les droits additionnels visés aux points b) et c);e)est supérieure à 75 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 90 % du montant en sus des 75 %, auxquels sont ajoutés les droits additionnels visés aux points b), c) et d).2.Les droits additionnels correspondant aux prix représentatifs fixés en vertu de l'article 2 paragraphe 1 sont ceux figurant à l'annexe I.
Article 5En cas de nécessité, la Commission, sur demande d'un État membre ou de sa propre initiative, peut modifier l'annexe I.Toutefois, elle ne peut modifier les prix représentatifs que si ceux-ci varient d'au moins 5 % des prix déterminés.
Article 6Les droits additionnels visés à l’article 1er ne sont pas applicables dans le cas des importations réalisées dans le cadre des règlements de la Commission (CE) no 533/2007JO L 125 du 15.5.2007, p. 9., (CE) no 539/2007JO L 128 du 16.5.2007, p. 19., (CE) no 616/2007JO L 142 du 5.6.2007, p. 3., (CE) no 1385/2007JO L 309 du 27.11.2007, p. 47. et (CE) no 536/2007JO L 128 du 16.5.2007, p. 6..
Article 7Le règlement no 163/67/CEE est abrogé.
Article 8Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7).
Code NCDésignation des marchandisesPrix représentatif(en EUR/100 kg)Garantie visée à l'article 3(en EUR/100 kg)Origine
02071290Carcasses de volailles de l'espèce Gallus domesticus, présentation 65 %, congelées120,20AR
02071410Morceaux désossés de volailles de l'espèce Gallus domesticus, congelés255,613AR
207,828BR
219,724TH
16023211Préparations non cuites de volailles de l'espèce Gallus domesticus276,23BR
ANNEXE II
Code NCPrix de déclenchement (en écus par 100 kg)
010511118588,0
010511198588,0
010511918588,0
010511998588,0
01051200010519203242,3
0105199014525,0
010592000105930055,8
01059910115,1
01059920185,9
01059930147,8
01059950133,3
02071110142,3
02071130100,2
02071190128,5
02072410170,0
02072490250,0
02073211158,8
02073215185,1
02073219173,5
02073251207,1
02073259257,3
02073290173,2
0207121098,8
02071290131,2
02072510177,7
02072590179,8
02073311170,1
02073319167,9
02073351200,0
02073359248,2
02073390204,5
02071310339,8
02071320100,0
02071330180,0
02071350227,1
02071360158,1
02071370310,7
02071399100,0
02072610339,0
02072620342,3
02072650279,9
02072660142,9
02072670177,8
02072680200,0
02072699216,7
02073511435,3
02073515423,2
02073523133,3
02073531100,0
0207354178,3
02073551463,4
02073553331,9
02073561309,7
02073563164,2
02071410333,5
02071420251,1
0207143097,5
0207144080,0
02071450235,7
02071460158,9
02071470316,6
02071499143,4
02072710329,9
02072720337,8
0207274080,8
02072750280,0
02072760111,1
02072770172,7
02072780233,3
02072799131,3
02073611465,3
02073615354,5
02073621100,0
02073623133,3
02073631107,8
0207364181,1
02073651432,4
02073653308,3
02073661309,7
02073663166,0
02073671234,5
02073679500,0
02073690163,2
02090090135,8
1602321116023921318,6
04070011935,9
04070019743,6
0407003052,7
04081180343,3
0408198169,6
04081989111,9
04089180271,4
0408998059,7
35021190521,5
3502199051,7
Article premierLes droits additionnels à l'importation visés à l'article 5 paragraphe 1 des règlements (CEE) no2771/75 et (CEE) no 2777/75 et à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2783/75, ci-après dénommés "droits additionnels", sont appliqués aux produits visés à l'annexe I et originaires des pays y indiqués.Les prix de déclenchement correspondants visés à l'article 5 paragraphe 2 des règlements (CEE) no2771/75 et (CEE) no 2777/75 et à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2783/75 sont ceux figurant à l'annexe II.
Article 21.Les prix représentatifs visés à l’article 141, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 299 du 16.11.2007, p. 1. et à l’article 3, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CEE) no 2783/75, sont déterminés régulièrement sur la base des données recueillies dans le cadre de la surveillance communautaire régie par l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la CommissionJO L 253 du 11.10.1993, p. 1..2.Les prix représentatifs figurent à l’annexe I du présent règlement.
Article 31.Le droit additionnel est établi sur la base du prix à l'importation caf de l'expédition considérée conformément aux dispositions de l'article 4.2.Lorsque le prix à l'importation caf par 100 kilogrammes d'une livraison donnée est supérieur au prix représentatif applicable, visé à l'article 2, paragraphe 1, l'importateur présente aux autorités compétentes des États membres d'importation au moins les preuves suivantes:le contrat d'achat ou tout autre document équivalent,le contrat d'assurance,la facture,le certificat d'origine (le cas échéant),le contrat de transport,et en cas de transport maritime, le connaissement.3.Dans le cas visé au paragraphe 2, l’importateur doit constituer la garantie visée à l’article 248, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93, égale à la différence entre le montant du droit additionnel à l’importation calculé sur la base du prix représentatif applicable au produit concerné et le montant du droit additionnel à l’importation calculé sur la base du prix à l’importation caf de l’expédition considérée.4.L’importateur dispose d’un délai de deux mois à compter de la vente des produits en cause, dans la limite d’un délai de neuf mois à compter de la date d’acceptation de la déclaration de mise en libre pratique, pour prouver que l’expédition a été écoulée dans des conditions telles qu’elles confirment la réalité des prix visés au paragraphe 2. Le non-respect de l’un ou l’autre des délais susdits entraîne la perte de la garantie constituée. Toutefois, le délai de neuf mois peut être prolongé par l’autorité compétente d’un maximum de trois mois sur demande dûment justifiée de l’importateur.La garantie constituée est libérée dans la mesure où les preuves relatives aux conditions d’écoulement sont apportées à la satisfaction des autorités douanières. Dans le cas contraire, la garantie reste acquise en paiement des droits additionnels.5.Si, à l'occasion d'une vérification, les autorités compétentes constatent que les conditions du présent article n'ont pas été respectées, elles procèdent au recouvrement des droits dus conformément à l'article 220 du règlement (CEE) no 2913/92. Pour l'établissement du montant des droits à recouvrer ou restant à recouvrer, il est tenu compte d'un intérêt courant à partir de la date de mise en libre pratique de la marchandise jusqu'à celle du recouvrement. Le taux d'intérêt appliqué est celui en vigueur pour les opérations de récupération en droit national.
Article 41.Lorsque la différence entre le prix de déclenchement en cause visé à l'article 1er, paragraphe 2, et le prix à l'importation caf de l'expédition considérée:a)est inférieure ou égale à 10 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à zéro;b)est supérieure à 10 % mais inférieure ou égale à 40 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 30 % du montant en sus des 10 %;c)est supérieure à 40 % mais inférieure ou égale à 60 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 50 % du montant en sus des 40 %, auxquels est ajouté le droit additionnel visé au point b);d)est supérieure à 60 % mais inférieure ou égale à 75 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 70 % du montant en sus des 60 %, auxquels sont ajoutés les droits additionnels visés aux points b) et c);e)est supérieure à 75 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à 90 % du montant en sus des 75 %, auxquels sont ajoutés les droits additionnels visés aux points b), c) et d).2.Les droits additionnels correspondant aux prix représentatifs fixés en vertu de l'article 2 paragraphe 1 sont ceux figurant à l'annexe I.
Article 5En cas de nécessité, la Commission, sur demande d'un État membre ou de sa propre initiative, peut modifier l'annexe I.Toutefois, elle ne peut modifier les prix représentatifs que si ceux-ci varient d'au moins 5 % des prix déterminés.
Article 6Les droits additionnels visés à l’article 1er ne sont pas applicables dans le cas des importations réalisées dans le cadre des règlements de la Commission (CE) no 533/2007JO L 125 du 15.5.2007, p. 9., (CE) no 539/2007JO L 128 du 16.5.2007, p. 19., (CE) no 616/2007JO L 142 du 5.6.2007, p. 3., (CE) no 1385/2007JO L 309 du 27.11.2007, p. 47. et (CE) no 536/2007JO L 128 du 16.5.2007, p. 6..
Article 7Le règlement no 163/67/CEE est abrogé.
Article 8Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7).
Code NCDésignation des marchandisesPrix représentatif(en EUR/100 kg)Garantie visée à l'article 3(en EUR/100 kg)Origine
02071290Carcasses de volailles de l'espèce Gallus domesticus, présentation 65 %, congelées120,20AR
02071410Morceaux désossés de volailles de l'espèce Gallus domesticus, congelés255,613AR
207,828BR
219,724TH
16023211Préparations non cuites de volailles de l'espèce Gallus domesticus276,23BR
ANNEXE II
Code NCPrix de déclenchement (en écus par 100 kg)
010511118588,0
010511198588,0
010511918588,0
010511998588,0
01051200010519203242,3
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01059930147,8
01059950133,3
02071110142,3
02071130100,2
02071190128,5
02072410170,0
02072490250,0
02073211158,8
02073215185,1
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02073251207,1
02073259257,3
02073290173,2
0207121098,8
02071290131,2
02072510177,7
02072590179,8
02073311170,1
02073319167,9
02073351200,0
02073359248,2
02073390204,5
02071310339,8
02071320100,0
02071330180,0
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02072610339,0
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02073531100,0
0207354178,3
02073551463,4
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02071420251,1
0207143097,5
0207144080,0
02071450235,7
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02071470316,6
02071499143,4
02072710329,9
02072720337,8
0207274080,8
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02072760111,1
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02073611465,3
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02073621100,0
02073623133,3
02073631107,8
0207364181,1
02073651432,4
02073653308,3
02073661309,7
02073663166,0
02073671234,5
02073679500,0
02073690163,2
02090090135,8
1602321116023921318,6
04070011935,9
04070019743,6
0407003052,7
04081180343,3
0408198169,6
04081989111,9
04089180271,4
0408998059,7
35021190521,5
3502199051,7