RÈGLEMENT (CE) N° 1225/95 DU CONSEIL du 29 mai 1995 fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs, des pêches, des nectarines, des abricots, des citrons et des tomates pour le mois de juin 1995

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 16 paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il doit être fixé, pour chacun des produits figurant à l'annexe II dudit règlement et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d'achat; que la commercialisation des produits en question, récoltés au cours d'une campagne de production déterminée, s'échelonne du mois de janvier au mois de décembre de chaque année en ce qui concerne les tomates, du mois de mai au mois d'août de chaque année en ce qui concerne les abricots, du mois de mai au mois d'octobre de chaque année en ce qui concerne les pêches et les nectarines, du mois de mai au mois d'avril de l'année suivante en ce qui concerne les choux-fleurs et du mois de juin au mois de mai de l'année suivante en ce qui concerne les citrons; que, toutefois, conformément à l'article 16 paragraphe 1 troisième alinéa du règlement (CEE) n° 1035/72, il ne doit pas être fixé de prix de base ni de prix d'achat pendant les périodes de faible commercialisation de début et de fin de campagne;

considérant que, pour assurer la continuité des prix des choux-fleurs et la possibilité d'interventions sur les abricots, les citrons, les pêches, les nectarines dès le 1er juin 1995, et pour les tomates dès le 11 juin 1995, il est nécessaire de fixer le prix de base et le prix d'achat de ces produits pour la période du 1er au 30 juin 1995, dans l'attente d'une décision pour la campagne 1995/1996.

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la période du 1er au 30 juin 1995, le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs, des pêches, des nectarines, des citrons, des abricots et des tomates, exprimés en écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit.

>TABLE>

Ces prix se réfèrent respectivement:

- aux choux-fleurs « couronnés » de la catégorie de qualité I, présentés en emballage,

- aux pêches des variétés Amsden, Cardinal, Charles Ingouf, Dixired, Jeronimo, J.H. Hale, Merril Gemfree, Michelini, Red Haven, San Lorenzo, Springcrest et Springtime, catégorie de qualité I, calibre 61 et 67 millimètres, présentées en emballage,

- aux nectarines des variétés Armking, Crimsongold, Early sun grand, Fantasia, Independence, May Grand, Nectared, Snow Queen et Stark red gold, catégorie de qualité I, calibre 61 à 67 millimètres, présentées en emballage,

- aux citrons de la catégorie I, calibre 53 à 62 millimètres, présentés en emballage,

- aux abricots de la catégorie de qualité I, calibre supérieur à 30 millimètres, présentés en emballage,

- aux tomates des types « rondes » et « à côtes » de la catégorie de qualité I, calibre 57 à 67 millimètres, présentées en emballage.

Ces prix ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le produit est présenté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1995.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 mai 1995.

Par le Conseil

Le président

Ph. VASSEUR

(1) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994 et par le règlement (CE) n° 3290/94 (JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105).