RÈGLEMENT (CE) N° 1021/95 DE LA COMMISSION du 5 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), tel que modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 2 paragraphe 5,

considérant que, suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, il convient de modifier le règlement (CEE) n° 890/78 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 852/94 (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 890/78 est modifié comme suit.

1) L'article 5 bis est remplacé par le texte suivant:

« Article 5 bis Le certificat visé à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1784/77 porte au moins l'une des mentions suivantes apposée par l'autorité habilitée à effectuer la certification:

- Produit certifié - Règlement (CEE) n° 890/78,

- Certificeret produkt - Forordning (EOEF) nr. 890/78,

- Zertifiziertes Erzeugnis - Verordnung (EWG) Nr. 890/78,

- ÐéóôïðïéçìÝíï ðñïúueí - Êáíïíéóìueò (AAÏÊ) áñéè. 890/78,

- Producto certificado - Reglamento (CEE) n° 890/78,

- Certified product - Regulation (EEC) No 890/78,

- Prodotto certificato - Regolamento (CEE) n. 890/78,

- Gecertificeerd produkt - Verordening (EEG) nr. 890/78,

- Produto certificado - Regulamento (CEE) nº 890/78,

- Varmennettu tuote - Asetus (ETY) N :o 890/78,

- Certifierad produkt - Foerordning (EEG) nr 890/78. »

2) À l'article 6, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

« 3. Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1er septembre 1978, la liste des centres de certification et le code attribué à chaque centre.

Dans le cas de la Grèce, de l'Espagne, du Portugal et de l'Autriche, ces communications sont à faire avant la fin du quatrième mois suivant la date de l'adhésion.

La liste de ces centres et de leur codification est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Une mise à jour de cette liste est publiée chaque année. »

3) L'article 11 est remplacé par le texte suivant:

« Article 11 Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1er septembre 1978, la liste des zones ou des régions de production visées à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1784/77.

Dans le cas de la Grèce, de l'Espagne, du Portugal et de l'Autriche, ces communications sont à faire avant la fin du quatrième mois suivant la date de l'adhésion. »

4) À l'annexe III, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1995.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 mai 1995.

Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

Amendments and corrections
March 31, 2007	Implicitly repealed by 32006R1850
May 6, 1995	Entry into force - Date pub. See Art 2
January 1, 1995	Application - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1021/95 of 5 May 1995 amending Regulation (EEC) No 890/78 laying down detailed rules for the certification of hops (Text with EEA relevance)