Commission Regulation (EC) No 97/95 of 17 January 1995 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 1766/92 as regards the minimum price and compensatory payment to be paid to potato producers and of Council Regulation (EC) No 1868/94 establishing a quota system in relation to the production of potato starch
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Règlement (CE) no 1949/95 de la Commission du 7 août 1995, 31995R1949, 8 août 1995
Règlement (CE) no 206/96 de la Commission du 2 février 1996, 31996R0206, 3 février 1996
Règlement (CE) no 1125/96 de la Commission du 24 juin 1996, 31996R1125, 25 juin 1996
Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
Règlement (CE) no 2305/98 de la Commissiondu 26 octobre 1998modifiant le règlement (CE) no 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre, 31998R2305, 27 octobre 1998
Règlement (CE) no 2718/1999 de la Commissiondu 20 décembre 1999modifiant le règlement (CE) no 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terreRectificatif au règlement (CE) no 2718/1999 de la Commission du 20 décembre 1999 modifiant le règlement (CE) no 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre(Journal officiel des Communautés européennes L 327 du 21 décembre 1999), 31999R271831999R2718R(01), 21 décembre 1999
Règlement (CE) no 1425/2002 de la Commissiondu 2 août 2002modifiant le règlement (CE) no 97/95 en ce qui concerne la campagne de commercialisation 2002/2003 relative à la production de fécule de pomme de terre, 32002R1425, 3 août 2002
Règlement (CE) no 1350/2003 de la Commissiondu 30 juillet 2003modifiant le règlement (CE) no 97/95 en ce qui concerne la campagne de commercialisation 2003/2004 relative à la production de fécule de pomme de terre, 32003R1350, 31 juillet 2003
Règlement (CE) no 2236/2003 de la Commissiondu 23 décembre 2003portant modalités d'application du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre, 32003R2236, 24 décembre 2003
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Rectificatif au règlement (CE) no 2718/1999 de la Commission du 20 décembre 1999 modifiant le règlement (CE) no 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre, 31999R2718R(01), 8 mars 2000
Règlement (CE) no 97/95 de la Commissiondu 17 janvier 1995fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terreXXXThis act has been trimmed due to parser errors since it has been repealed.XXX