DIRECTIVE 95/37/CE DE LA COMMISSION du 18 juillet 1995 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (2);

considérant qu'une nouvelle utilisation d'un additif appartenant au groupe des antibiotiques ainsi qu'un nouvel additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ont été largement expérimentés dans certains États membres; que, sur la base de l'expérience acquise et des études réalisées, il apparaît que cette nouvelle utilisation et ce nouvel additif peuvent être autorisés dans toute la Communauté;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'annexe de la présente directive au plus tard le 30 juin 1996. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1995.

Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

ANNEXE

L'annexe I de la directive 70/524/CEE est modifiée comme suit.

1. À la partie A « Antibiotiques », le libellé de la position E 717, « Avilamycine » est complété comme suit:

>TABLE>

2. À la partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses », la position suivante est ajoutée:

>TABLE>

Amendments and corrections
October 7, 1996	Implicitly repealed by 396L0051
July 25, 1995	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 3

Commission Directive 95/37/EC of 18 July 1995 amending Council Directive 70/524/EEC concerning additives in feedingstuffs