RÈGLEMENT (CE) N° 3239/94 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1994 modifiant certains règlements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

considérant que, conformément à l'article 169 de l'acte d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, il y a lieu d'adapter dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille les règlements suivants, (CEE) n° 1868/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2782/75 du Conseil concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2773/90 (2), (CEE) n° 1274/91 de la Commission, du 15 mai 1991, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1259/94 (4), et (CEE) n° 1538/91 de la Commission, du 5 juin 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1026/94 (6);

considérant que la Suède envisage de prendre des mesures visant à différer l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 2782/75 (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1057/91 (8), (CEE) n° 1906/90 (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3204/93 (10) et (CEE) n° 1907/90 (11), modifié par le règlement (CEE) n° 2617/93 (12), jusqu'au 1er juillet 1997 conformément à l'article 167 de l'acte;

considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité d'adhésion, les institutions de la Communauté européenne peuvent arrêter, avant l'adhésion, les mesures visées à l'article 169 de l'acte,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Le règlement (CEE) n° 1868/77 est modifié comme suit.

- Au paragraphe 1 de l'article 1er, les mentions suivantes sont ajoutées:

« AT pour l'Autriche,

FIN pour la Finlande,

SE pour la Suède.»

- La note 1 de bas de page de l'annexe II est complétée par les mentions:

« Autriche: une seule région,

Finlande: une seule région,

Suède: une seule région.»

2. Le règlement (CEE) n° 1274/91 est modifié comme suit.

- Au paragraphe 2 de l'article 4 les mentions suivantes sont ajoutées:

« Autriche 13

Finlande 14

Suède 15. »

- À l'article 14, paragraphe 1, les mentions suivantes sont ajoutées:

« - Parasta ennen

- Bäst före »

- À l'article 15, les mentions suivantes sont ajoutées:

« - Pakattu

- Förpackat den »

- À l'article 18, paragraphe 1, les mentions suivantes sont ajoutées:

i) au point a):

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ii) au point b):

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iii) au point c):

>TABLE>

iv) au point d):

>TABLE>

- À l'annexe I, les mentions suivantes sont ajoutées:

i) au point 1:

« - parasta ennen

- bäst före »

ii) au point 2:

« - pakattu

- förp. den »

iii) au point 3:

« - viimeinen myyntipäivä

- sista försäljningsdag »

iv) au point 4:

« - munintapäivä

- värpta den »

3. Le règlement (CEE) n° 1538/91 est modifié comme suit.

- À l'article 14 bis paragraphe 7 les mentions suivantes sont ajoutées:

- « Vesipitoisuus ylittää ETY-normin,

- Vattenhalten överstiger den halt som är tillåten inom EEG. »

- Aux annexes I, II et III, les noms et mentions figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutés.

- À l'annexe VIII, les laboratoires suivants sont ajoutés:

«>TABLE>

»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1995 sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

L'application des règlements (CEE) n° 1868/77, (CEE) n° 1274/91 et (CEE) n° 1538/91 en Suède est différée jusqu'au 1er janvier 1997.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO n° L 209 du 17. 8. 1977, p. 1.

(2) JO n° L 267 du 29. 9. 1990, p. 25.

(3) JO n° L 121 du 16. 5. 1991, p. 11.

(4) JO n° L 137 du 1. 6. 1994, p. 54.

(5) JO n° L 143 du 7. 6. 1991, p. 11.

(6) JO n° L 112 du 3. 5. 1994, p. 32.

(7) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 100.

(8) JO n° L 107 du 27. 4. 1991, p. 11.

(9) JO n° L 173 du 6. 7. 1990, p. 1.

(10) JO n° L 289 du 24. 11. 1993, p. 1.

(11) JO n° L 173 du 6. 7. 1990, p. 5.

(12) JO n° L 240 du 25. 9. 1993, p. 1.

ANNEXE

« ANNEXE I

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ANNEXE II

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ANNEXE III

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Amendments and corrections
June 30, 2008	See 31997R1868
January 1, 1995	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 3239/94 of 21 December 1994 amending various Regulations in the eggs and poultry meat sectors in view of the accession of Austria, Finland and Sweden