RÈGLEMENT (CE) No 2753/94 DE LA COMMISSION du 11 novembre 1994 adaptant le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des bananes plantains

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,

considérant que le règlement (CEE) no 2551/93 de la Commission, du 10 août 1993, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur;

considérant qu'un code spécifique de la nomenclature combinée a été créé pour désigner les bananes plantains fraîches visées au règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3669/93 (5);

considérant qu'il convient de faire usage de ce code pour désigner les bananes plantains fraîches et que, en conséquence, il y a lieu d'adapter le tableau de l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1035/72, et ce avec application à la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 2551/93;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le tableau de l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1035/72 est modifié comme suit.

Le texte

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est remplacé par le texte suivant:

"" ID="1">« 0803 00 11> ID="2">Bananes plantains fraîches"> ID="1">ex 0803 00 90> ID="2">Bananes plantains sèches ».">

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.

(2) JO no L 312 du 27. 10. 1989, p. 5.

(3) JO no L 241 du 27. 9. 1993, p. 1.

(4) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(5) JO no L 338 du 31. 12. 1993, p. 26.

Amendments and corrections
October 1, 1997	See 372R1035
November 19, 1994	Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2
January 1, 1994	Application - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 2753/94 of 11 November 1994 amending Council Regulation (EEC) No 1035/72 as regards the combined nomenclature codes for plaintains