RÈGLEMENT (CE) No 2486/94 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 10,

considérant que le règlement (CEE) no 1726/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1593/94 (4), a fixé pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, les quantités de matériel de reproduction originaire de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère; que la période du bilan a été limitée à trois mois et aux quantités prévues dans l'annexe du règlement (CE) no 1593/94 dans l'attente des informations supplémentaires de l'État membre;

considérant que, vu les informations complémentaires fournies par les autorités compétentes, et afin d'assurer la continuité du régime d'approvisionnement spécifique, il convient d'arrêter les quantités de poussins de multiplication ou de sélection et des oeufs à couver pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 aux quantités prévues dans l'annexe du présent règlement en totale pour cette période et d'adapter le niveau d'aide aux conditions actuelles d'approvisionnement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 1726/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er octobre 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.

(2) JO no L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.

(3) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 99.

(4) JO no L 167 du 1. 7. 1994, p. 27.

ANNEXE

PARTIE 1 Fourniture aux Açores du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995

"(en écus par 100 pièces)"" ID="1">ex 0105 11 > ID="2">Poussins de multiplication ou de reproduction (1)> ID="3">20 000> ID="4">11 "> ID="1">ex 0407 00 19> ID="2">OEufs à couver destinés à la production des poussins de multiplication ou de reproduction (1)> ID="3">100 000> ID="4">3,00""

>

PARTIE 2 Fourniture à Madère du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995

"(en écus par 100 pièces)"" ID="1">ex 0105 11 > ID="2">Poussins de multiplication ou de reproduction (2)> ID="3">360 000> ID="4">4,20"> ID="1">ex 0407 00 19> ID="2">OEufs à couver destinés à la production des poussins de multiplication ou de reproduction (2)> ID="3">160 000> ID="4">3,00""

>

(1) Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil (JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 100). (2) Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil.

Amendments and corrections
June 30, 1995	Implicitly repealed by 395R1609
October 15, 1994	Entry into force - Date pub. See Art 2
October 1, 1994	Application - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 2486/94 of 14 October 1994 establishing the supply balance for the Azores and Madeira in products of the eggs and poultrymeat sectors for the 1994/95 marketing year and amending Regulation (EEC) No 1726/92