RÈGLEMENT (CE) No 2232/94 DE LA COMMISSION du 14 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) no 2176/94 relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention conformément au règlement (CE) no 1999/94 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1999/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghistan et du Tadjikistan (1), et notamment son article 4,

considérant que le règlement (CE) no 2176/94 de la Commission (2) prévoit l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture gratuite de blé tendre à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan; que, compte tenu des difficultés actuelles de ces républiques et les problèmes spécifiques d'acheminement de l'aide dans ces régions, il se révèle que les délais prévus pour la livraison de la marchandise sont trop courts; que, en conséquence, il est nécessaire de modifier ces dates et la date prévue pour la déposition des offres;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 2176/94 est modifié comme suit.

1) À l'article 2 paragraphe 1, le délai pour la présentation des offres est remplacé par celui du 21 septembre 1994 à 12 heures (heure de Bruxelles).

2) À l'annexe I, la date finale pour la livraison en Arménie est remplacée par celle du 10 novembre 1994.

3) À l'annexe I, la date finale pour la livraison en Géorgie est remplacée par celle du 29 octobre 1994.

4) À l'annexe I, la date finale pour la livraison en Azerbaïdjan est remplacée par celle du 30 novembre 1994.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 201 du 4. 8. 1994, p. 1.

(2) JO no L 233 du 7. 9. 1994, p. 1.

Amendments and corrections
November 30, 1994	See 394R2176
September 15, 1994	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EC) No 2232/94 of 14 September 1994 amending Regulation (EC) No 2176/94 on the free supply to Georgia, Armenia and Azerbaijan of intervention wheat pursuant to Council Regulation (EC) No 1999/94