RÈGLEMENT (CE) No 2202/94 DE LA COMMISSION du 9 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1866/94 (2), et notamment son article 5,

considérant que les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) no 2273/93 de la Commission (3); que certains États membres ont introduit des demandes de modification de ladite annexe; qu'il convient de donner suite à ces demandes;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 2273/93 est modifiée comme suit.

1) Partie « BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND »:

- dans le « Land Nordrhein-Westfalen », le centre de Gelsenkirchen est supprimé pour le seigle,

- dans le « Land Niedersachsen », les centres de Seesen et de Goettingen sont remplacés par les centres de Bad Gandersheim et de Rosdorf,

- le centre d'Altenburg est transféré du « Land Sachsen » dans le « Land Thueringen »,

- dans le « Land Thueringen », le centre d'Ebeleben est également considéré comme centre d'intervention pour le seigle.

2) Partie « DANMARK »:

- dans la région du « Jylland », le centre de Struer est considéré comme centre d'intervention pour le seigle,

- dans la région de « Lolland », le centre de Nakskov est supprimé pour le seigle.

3) Partie « FRANCE »:

- dans le département du Nord, le centre de Valenciennes est remplacé par le centre de Prouvy,

- dans le département de l'Allier, le centre de Varennes-sur-Allier est supprimé pour le sorgho, mais est considéré comme centre d'intervention pour le maïs.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.

(2) JO no L 197 du 30. 7. 1994, p. 1.

(3) JO no L 207 du 18. 8. 1993, p. 1.

Amendments and corrections
June 5, 2008	Repealed by 32008R0428
September 13, 1994	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 2202/94 of 9 September 1994 amending Regulation (EEC) No 2273/93 determining the intervention centres for cereals