RÈGLEMENT (CE) No 1895/94 DU CONSEIL du 27 juillet 1994 fixant, pour la récolte de 1994, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 4 paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

considérant que, lors de la fixation des primes dans le secteur du tabac brut, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs; que le montant des primes doit tenir compte notamment des possibilités d'écoulement passées et prévisibles des différents tabacs dans des conditions normales de concurrence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la récolte de 1994, le montant de la prime visée à l'article 4 du règlement (CEE) no 2075/92 pour chacun des groupes de tabac brut ainsi que les montants supplémentaires sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1994.

Par le Conseil

Le président

Th. WAIGEL

(1) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 70.(2) JO no C 83 du 19. 3. 1994, p. 55.(3) JO no C 128 du 9. 5. 1994.

ANNEXE

PRIMES POUR LES TABACS EN FEUILLES DE LA RÉCOLTE DE 1994 """ ID="1">2,244> ID="2">1,795> ID="3">1,795> ID="4">1,974> ID="5">1,795> ID="6">3,109> ID="7">2,638> ID="8">1,885">

MONTANTS SUPPLÉMENTAIRES "" ID="1">Badischer Geudertheimer, Pereg, Korso> ID="2">0,351"> ID="1">Badischer Burley E et ses hybrides> ID="2">0,562"> ID="1">Virgin D et ses hybrides, Virginia et ses hybrides> ID="2">0,321"> ID="1">Paraguay et ses hybrides, Dragon vert et ses hybrides, Philippin, Petit Grammont (Flobecq), Semois, Appelterre> ID="2">0,262"> ID="1">Nijkerk> ID="2">0,153"> ID="1">Misionero et ses hybrides, Rio Grande et ses hybrides> ID="2">0,167">

Amendments and corrections
December 31, 1994	Harvest See Art. 1
July 30, 1994	Entry into force - Date pub. See Art 2
January 1, 1994	Application - Harvest See Art 1

Council Regulation (EC) No 1895/94 of 27 July 1994 fixing, for the 1994 harvest, the premiums for leaf tobacco by tobacco group