RÈGLEMENT (CE) No 1893/94 DU CONSEIL du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) no 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) no 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que les articles 11 et 16 du règlement (CEE) no 2332/92 (4), et l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4252/88 (5), fixent les teneurs maximales en anhydride sulfureux des vins mousseux et des vins de liqueur; que ces mêmes articles prévoient la présentation avant le 1er avril 1994 d'un rapport de la Commission au Conseil sur ces teneurs, assorti, le cas échéant, de propositions; qu'il apparaît opportun que les mesures proposées soient cohérentes avec d'autres que la Commission est tenue d'élaborer prochainement; que, pour cela, il est indiqué de reporter l'échéance susvisée; qu'il en est de même pour l'échéance du 1er septembre 1994 inscrite à l'article 17 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2332/92,

À ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2332/92 est modifié comme suit.

1) À l'article 11 paragraphe 3, les dates du 1er avril 1994 et du 1er septembre 1994 sont remplacées respectivement par celles du 1er avril 1995 et du 1er septembre 1995.

2) À l'article 16 paragraphe 3, les dates du 1er avril 1994 et du 1er septembre 1994 sont remplacées respectivement par celles du 1er avril 1995 et du 1er septembre 1995.

3) À l'article 17 paragraphe 3, la date du 1er septembre 1994 est remplacée par celle du 1er septembre 1995.

Article 2

Le règlement (CEE) no 4252/88 est modifié comme suit.

À l'article 6 paragraphe 2, les dates du 1er avril 1994 et du 1er septembre 1994 sont remplacées respectivement par celles du 1er avril 1995 et du 1er septembre 1995.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1994.

Par le Conseil

Le président

Th. WAIGEL

(1) JO no C 83 du 19. 3. 1994, p. 54.(2) JO no C 128 du 9. 5. 1994.(3) JO no C 148 du 30. 5. 1994, p. 49.(4) JO no L 231 du 13. 8. 1992, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 1568/93 (JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 42).(5) JO no L 373 du 31. 12. 1988, p. 59. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1568/93 (JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 42).