RÈGLEMENT (CE) No 1738/94 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) no 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil en ce qui concerne les mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1096/94 de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 2456/93 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) no 3402/93 (4), a notamment défini à ses annexes V et VII les prescriptions applicables, d'une part, aux carcasses, demi-carcasses et quartiers et, d'autre part, celles applicables au désossage des viandes à l'intervention; qu'il y a lieu, à la suite d'erreurs matérielles, de corriger les prescriptions relatives au délai de réfrigération des carcasses, demi-carcasses et quartiers, ainsi que celles relatives au désossage de la découpe dite poitrine d'intervention;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2456/93 est modifié comme suit,

1) À l'annexe V point 5, le terme « vingt-quatre » est remplacé par le terme « quarante-huit »;

2) À l'annexe VII point 2.1.3, les termes « ainsi que la graisse en dessous du sternum » sont ajoutés à la fin du premier alinéa.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir de la seconde adjudication de juillet 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 121 du 12. 5. 1994, p. 9.

(3) JO no L 225 du 4. 9. 1993, p. 4.

(4) JO no L 310 du 14. 12. 1993, p. 3.

Amendments and corrections
April 1, 2000	See 393R2456
July 23, 1994	Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1738/94 of 15 July 1994 amending Regulation (EEC) No 2456/93 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 805/68 as regards the general and special intervention measures for beef