RÈGLEMENT (CE) No 248/94 DE LA COMMISSION du 3 février 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) no 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,

considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur;

considérant que certains codes figurant à l'article 1er et à certaines annexes du règlement (CEE) no 426/86 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (5), ne correspondent plus à ceux de l'actuelle nomenclature combinée; que, en conséquence il convient d'adapter cet article et ces annexes;

considérant qu'il est opportun, par la même occasion, de rectifier une erreur de typographie introduite à l'annexe I partie B par le règlement (CEE) no 2247/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 426/86 (6);

considérant qu'il convient de rendre le présent règlement applicable à la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 2505/92;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 426/86 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er, l'expression « et des olives relevant de la sous-position 2001 90 90 » est remplacée par l'expression « et des olives relevant de la sous-position 2001 90 65 ».

2) À l'annexe I partie B, le texte

"" ID="1">«> ID="2"> avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:"> ID="1">ex 0811 90 90> ID="2"> autres:"> ID="2"> Cerises acides (Prunus cerasus):"> ID="1">ex 0811 90 90> ID="2"> non dénoyautées"> ID="1">ex 0811 90 90> ID="2"> autres"> ID="2"> autres cerises:"> ID="1">ex 0811 90 90> ID="2"> non dénoyautées"> ID="1">ex 0811 90 90> ID="2"> autres »">

est remplacé par le texte suivant:

"" ID="1">«> ID="2"> Cerises:"> ID="1">0811 90 75> ID="2"> Cerises acides (Prunos cerasus):"> ID="2"> non dénoyautées"> ID="2"> autres"> ID="1">0811 90 80> ID="2"> autres:"> ID="2"> non dénoyautées"> ID="2"> autres ».">

3) À l'annexe IV, le texte

"" ID="1">« ex 0811 90 10> ID="2">Cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants »"> ID="1">ex 0811 90 30"> ID="1">ex 0811 90 90">

est remplacé par le texte suivant:

"" ID="1">« ex 0811 90 10> ID="2">Cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants »."> ID="1">ex 0811 90 30"> ID="1">0811 90 75"> ID="1">0811 90 80">

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 février 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.

(2) JO no L 312 du 27. 10. 1989, p. 5.

(3) JO no L 267 du 14. 9. 1992, p. 1.

(4) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(5) JO no L 166 du 20. 6. 1992, p. 5.

(6) JO no L 198 du 26. 7. 1988, p. 21.

Amendments and corrections
September 1, 1997	See 386R0426
February 7, 1994	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2
January 1, 1993	Application - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 248/94 of 3 February 1994 adjusting the codes for certain products listed in Article 1 of and certain Annexes to Council Regulation (EEC) No 426/86 on the common organization of the market in products processed from fruit and vegetables