European Parliament and Council Directive 94/35/EC of 30 June 1994 on sweeteners for use in foodstuffs
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  • Directive 96/83/CE du Parlement européen et du Conseildu 19 décembre 1996modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, 31996L0083, 19 février 1997
  • Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseildu 29 septembre 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE, 32003R1882, 31 octobre 2003
  • Directive 2003/115/CE du Parlement européen et du Conseildu 22 décembre 2003modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, 32003L0115, 29 janvier 2004
  • Directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseildu 5 juillet 2006modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, 32006L0052, 26 juillet 2006
  • Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseildu 16 décembre 2008sur les additifs alimentaires(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32008R1333, 31 décembre 2008
  • Directive 2009/163/UE de la Commissiondu 22 décembre 2009modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009L0163, 23 décembre 2009
Directive 94/35/CE du Parlement Européen et du Conseildu 30 juin 1994concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,vu la directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaineJO no L 40 du 11. 2. 1989, p. 27. Directive modifiée par la directive 94/34/CE (voir page 1 du présent Journal officiel (SIC! JO no L 237 du 10. 9. 1994, p. 1)., et notamment son article 3 paragraphe 2,vu la proposition de la CommissionJO no C 206 du 13. 8. 1992, p. 3.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 332 du 16. 12. 1992, p. 10.,après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traitéAvis du Parlement européen du 29 octobre 1993 (JO no C 305 du 23. 11. 1993), confirmé le 2 décembre 1993 (JO no C 342 du 20. 12. 1993), position commune du Conseil du 11 novembre 1993 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Parlement européen du 9 mars 1994 (JO no C 91 du 28. 3. 1994, p. 81).,considérant que les différences existant entre les législations nationales concernant les édulcorants et leurs conditions d'emploi entravent la libre circulation des denrées alimentaires et qu'il peut en résulter une situation de concurrence déloyale;considérant que toute réglementation relative aux édulcorants et à leurs conditions d'emploi doit avoir pour premier motif la nécessité de protéger et d'informer les consommateurs;considérant que, eu égard aux données scientifiques et toxicologiques les plus récentes, l'utilisation de ces substances ne doit être autorisée que pour certaines denrées alimentaires et sous certaines conditions d'emploi;considérant que la présente directive ne porte pas atteinte aux règles concernant les fonctions autres que le pouvoir édulcorant des substances visées par la présente directive;considérant que l'utilisation d'édulcorants en remplacement du sucre se justifie pour la fabrication de denrées alimentaires à valeur énergétique réduite, de denrées non cariogènes et d'aliments sans sucres ajoutés pour prolonger la durée de vie en étalage par le remplacement du sucre, ainsi que pour la production de produits diététiques,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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