Council Directive 94/28/EC of 23 June 1994 laying down the principles relating to the zootechnical and genealogical conditions applicable to imports from third countries of animals, their semen, ova and embryos, and amending Directive 77/504/EEC on pure-bred breeding animals of the bovine species
Modified by
  • Directive 2008/73/CE du Conseildu 15 juillet 2008simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 308L0073, 14 août 2008
Directive 94/28/CE du Conseildu 23 juin 1994fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’importation en provenance des pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons, et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la CommissionJO no C 306 du 11.11.1993, p. 11., vu l’avis du Parlement européenJO no C 20 du 24.1.1994, p. 518., vu l’avis du comité économique et socialJO no C 127 du 7.5.1994, p. 7., considérant que l’élevage des animaux de race s’intègre généralement dans le cadre des activités agricoles; qu’ils constituent une source de revenus pour une partie de la population agricole; considérant que les animaux de race en tant qu’animaux vivants sont compris dans la liste de l’annexe II du traité; considérant que, pour l’ensemble des animaux et en particulier pour les espèces bovine, porcine, ovine, caprine et pour les équidés, des règles harmonisées ont été établies au niveau communautaire en ce qui concerne les conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires ou leur commercialisation; considérant que, dans ce cadre, le Conseil a adopté la directive 77/504/CEE, du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pureJO no L 206 du 12.8.1977, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 91/174/CEE. (JO no L 85 du 5.4.1991, p. 37)., la directive 88/661/CEE, du 19 décembre 1988, relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l’espèce porcine reproducteursJO no L 382 du 31.12.1988, p. 36., la directive 89/361/CEE, du 30 mai 1989, concernant les animaux de espèces ovine et caprine reproducteurs de race pureJO no L 153 du 6.6.1989, p. 30., la directive 90/427/CEE, du 26 juin 1990, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidésJO no L 224 du 18.8.1990, p. 55. et la directive 91/174/CEE, du 25 mars 1991, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d’animaux de raceJO no L 85 du 5.4.1991, p. 37.; considérant qu’il importe, notamment pour assurer un développement rationnel de l’élevage d’animaux de race et accroître ainsi la productivité de ce secteur, de prévoir au niveau communautaire les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’importation en provenance des pays tiers de ces animaux, ainsi que de leurs spermes, ovules et embryons; considérant qu’il y a lieu de prévoir que les dispositions de la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la CommunautéJO no L 373 du 31.12.1990, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1601/92 (JO no L 173 du 27.6.1992, p. 13)., ainsi que celles de la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la CommunautéJO no L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (JO no L 243 du 25.8.1992, p. 27). s’appliquent aux animaux et produits visés par la présente directive; considérant qu’il convient de confier à la Commission le soin de prendre des mesures d’application dans certains domaines de caractère technique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Loading ...