RÈGLEMENT (CE) No 3402/93 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2456/93 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil en ce qui concerne les mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 2456/93 de la Commission, du 1er septembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil en ce qui concerne les mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine (3), prévoit à son annexe III la liste des produits qui peuvent faire l'objet d'achats à l'intervention; que, vu la bonne tenue du marché de la viande bovine en Grande-Bretagne et afin de réduire les achats à l'intervention dans cette région de la Communauté, il apparaît opportun de modifier cette liste afin d'en retirer les produits de la catégorie C appartenant à la classe de conformation U;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe III du règlement (CEE) no 2456/93, la partie « United Kingdom, A. Great Britain » est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Il est applicable à partir de la première adjudication de janvier 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 18 du 27. 1. 1993, p. 1.

(3) JO no L 225 du 4. 9. 1993, p. 4.

PARARTIMA ANEXO - BILAG - ANHANG - - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO

UNITED KINGDOM

A. Great Britain

Carcases, half-carcases:

- Category C class R3

- Category C class R4

Amendments and corrections
January 1, 1995	Implicitly repealed by 394R3247
January 1, 1994	Entry into force - See Art 2

COMMISSION REGULATION (EC) No 3402/93 of 13 December 1993 amending Regulation (EEC) No 2456/93 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 805/68 as regards the general and special intervention measures for beef