RÈGLEMENT (CE) No 3355/93 DU CONSEIL du 22 novembre 1993 fixant, pour la campagne de pêche 1994, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 17 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3759/92 prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé pour les thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé Euthynnus (Katsuwonus) pelamis et autres espèces du genre Euthynnus destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604;

considérant que, sur la base des critères définis à l'article 17 paragraphe 2 dudit règlement, il convient de diminuer ce prix pour la campagne de pêche 1994,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le prix à la production communautaire de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1994 pour les thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé Euthynnus (Katsuwonus) pelamis et autres espèces du genre Euthynnus destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 et la catégorie commerciale à laquelle il se réfère, sont fixés comme suit:

"(en écus par tonne)"" ID="1">Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)> ID="2">Entier, pesant plus de 10 kg par pièce> ID="3">1 011">

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1994.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1993. Par le Conseil Le président A. BOURGEOIS

(1) JO no L 388 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1891/93 (JO no L 172 du 15. 7. 1993, p. 1).

Amendments and corrections
December 31, 1994	See Art. 1
January 1, 1994	Application - See Art 2
December 15, 1993	Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2

COUNCIL REGULATION (EC) No 3355/93 of 22 November 1993 fixing the Community producer price for tuna intended for the industrial manufacture of products falling within CN code 1604 for the 1994 fishing year