RÈGLEMENT (CE) No 3204/93 DU CONSEIL du 16 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 1906/90 (2) établit des normes de commercialisation pour la viande de volaille;

considérant, en application de l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1906/90, que ce règlement ne s'applique pas au type de ventes visé à l'article 3 paragraphe 5 de la directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (3); qu'il convient de modifier cette dérogation pour tenir compte de la directive 92/116/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, portant modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE (4),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1906/90 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er paragraphe 3, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

« - au type des ventes visé au chapitre II article 3 point II de la directive 71/118/CEE

ou

- à la volaille à éviscération différée (New York dressed) visée à l'annexe I chapitre VIII point 49 de la directive 71/118/CEE. »

2) À l'article 5 paragraphe 3 point d) et paragraphe 4, la référence « article 3 paragraphe 7 de la directive 71/118/CEE » est remplacée par la référence « article 1er second alinéa de la directive 71/118/CEE. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1993.

Par le Conseil

Le président

A. BOURGEOIS

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1574/93 (JO no L 152 du 24. 6. 1993, p. 1).

(2) JO no L 173 du 6. 7. 1990, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 317/93 (JO no L 37 du 18. 2. 1993, p. 8).

(3) JO no L 55 du 8. 3. 1971, p. 23.

(4) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 1.

Amendments and corrections
June 30, 2008	Implicitly repealed by 32007R1234
January 1, 1994	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EC) No 3204/93 of 16 November 1993 amending Regulation (EEC) No 1906/90 on certain marketing standards for poultrymeat