RÈGLEMENT (CE) No 3076/93 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1500/93 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers la Communauté d'États indépendants

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant qu'une partie des stocks d'intervention de viande bovine a été mise en vente par le règlement (CEE) no 1500/93 de la Commission (3); que ces viandes doivent être importées dans la Communauté d'États indépendants (CEI); que, depuis l'entrée en vigueur du règlement visé ci-dessus, l'Azerbaïdjan et la Géorgie sont devenus membres de la CEI; qu'il convient, dès lors, d'inclure ces deux républiques dans la liste des républiques visées à l'annexe I dudit règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I du règlement (CEE) no 1500/93, la république l'Azerbaïdjan et la république de Géorgie sont ajoutées à la liste des républiques de la Communauté d'États indépendants.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 novembre 1993.

Il est applicable aux contrats conclus à partir de cette date.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 18 du 27. 1. 1993, p. 1.

(3) JO no L 148 du 19. 6. 1993, p. 19.

Amendments and corrections
December 10, 1993	See 393R1500
November 10, 1993	Entry into force - See Art 2

COMMISSION REGULATION (EC) No 3076/93 of 8 November 1993 amending Regulation (EEC) No 1500/93 on the sale by the procedure laid down in Regulation (EEC) No 2539/84 of beef held by certain intervention agencies and intended for export to the Commonwealth of Independent States