RÈGLEMENT (CEE) No 2867/93 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2377/80 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 523/91 (2), et notamment son article 27,

considérant que l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91/482/CEE du Conseil (3) prévoit que les produits originaires des PTOM sont admis à l'importation dans la Communauté en exemption de droits de douane et de taxes d'effet équivalent; que le règlement (CEE) no 444/92 du Conseil (4) a prorogé le règlement (CEE) no 715/90 uniquement en ce qui concerne les produits originaires des États ACP; qu'il convient, par conséquent, d'adapter le règlement (CEE) no 2377/80 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2292/93 (6);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2377/80 est modifié comme suit.

1) À l'article 13 paragraphe 1, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

« a) dans la rubrique "Notes" et dans la case 24 respectivement, une des mentions suivantes:

- Producto ACP - Reglamento (CEE) no 715/90,

- AVS-varer - forordning (EOEF) nr. 715/90,

- AKP-Erzeugnis - Verordnung (EWG) Nr. 715/90,

- Proion AKE - Kanonismos (EOK) arith. 715/90,

- ACP-product - Regulation (EEC) No 715/90,

- Produit ACP - règlement (CEE) no 715/90,

- Prodotto ACP - regolamento (CEE) n. 715/90,

- ACS-produkt - Verordening (EEG) nr. 715/90,

- Produto ACP - Regulamento (CEE) no 715/90;

b) dans la case 8, la mention de l'État dont le produit est originaire. »

2) À l'annexe I section première point 1, la mention « PTOM » est supprimée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.

(2) JO no L 58 du 5. 3. 1991, p. 1.

(3) JO no L 263 du 19. 9. 1991, p. 27.

(4) JO no L 52 du 27. 2. 1992, p. 7.

(5) JO no L 241 du 4. 9. 1980, p. 5.

(6) JO no L 206 du 18. 8. 1993, p. 3.

Amendments and corrections
July 1, 1995	See 380R2377
October 28, 1993	Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2

COMMISSION REGULATION (EEC) No 2867/93 of 20 October 1993 amending Regulation (EEC) No 2377/80 on special detailed rules for the application of the system of import and export licences in the beef and veal sector