RÈGLEMENT (CEE) No 2529/93 DE LA COMMISSION du 14 septembre 1993 déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur du houblon et réduits en conséquence des réalignements monétaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,

vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (2) modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1663/93 (3), et notamment son article 2,

considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 a établi la liste des prix et montants qui sont affectés par le coefficient de 1,013088, fixé par le règlement (CEE) no 573/93 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 1331/93 (5), dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 prévoit de préciser la réduction des prix et montants qui en résulte pour chaque secteur concerné et de fixer la valeur de ces prix réduits; que l'article 3 du règlement (CEE) no 3824/92 précise que, pour le houblon, le coefficient réducteur s'applique aux prix et montants qui en sont affectés, à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement du Conseil fixant l'aide aux producteurs;

considérant que, pour la récolte 1992, les montants de l'aide accordée dans le secteur du houblon ont été fixés par le règlement (CEE) no 1991/93 du Conseil (6);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les montants de l'aide fixés en écus par le Conseil pour la récolte 1992 dans le secteur du houblon et réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 sont ceux indiqués en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 27 juillet 1993, date d'entrée en vigueur du règlement du Conseil fixant l'aide pour la récolte 1992.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.

(2) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 29.

(3) JO no L 158 du 30. 6. 1993, p. 18.

(4) JO no L 57 du 10. 3. 1993, p. 18.

(5) JO no L 132 du 29. 5. 1993, p. 114.

(6) JO no L 182 du 24. 7. 1993, p. 10.

ANNEXE

Aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte 1992

/* Tableaux: voir JO */

Amendments and corrections
October 30, 1993	Modified by 31993R2916 - detail
September 15, 1993	Entry into force - Date pub. See Art 2
July 27, 1993	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2529/93 of 14 September 1993 laying down the prices and amounts fixed in ecus by the Council in the hops sector and reduced as a result of monetary realignments